La jurisprudences de Sénégal - page 1001
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| Sénégal, Cour suprême, 21 juin 1995, 83
No DU : … REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION AFFAIRE N° DEUXIEME CHAMBRE +. STATUANT EN MATIERE Ac Ae B CIVILE ET COMMERCIALE, c/ El Af Aa A $ A l'audience publique du mercredi vingt et un ENTRE Le sieur Ac Ae B, MATIERE commerçant demeurant à la Rue Escarfait x Rue Ab Ad à Dakar, ayant élu domicile CIVILE ET COMMERCIALE en l'étude de Me Ibrahima Kane, avocat à la Cour, Demandeur, ET : : Le sieur El Af Aa A, PRESENTS...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juin 1995, 84
84 DU 21 JUIN 1995 176 /RG/94 AFFAIRE N° Ag C et Sahel Sun Set c/ Héritiers Aa X B CIVILE ET COMEMRCIALE PRESENTS : de chambre, Président î . Elias DOSSEH, Conseiller ’ . Célina CISSE, Conseiller- Ae A, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE “ PSE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE, A l’audienc e publique du mercredi vingt et un ENTRE : : be sieur Ag C et le Sahel Sun Set, demeurant à Dakar, Boulevard Al Aj près Ab Ac Ao, ayant élu domi- cile en l'étude de Mes Ad et Ad, avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juin 1995, 85
85 Ne 13/RG/95 AFFAIRE N° Ab Ad C c/ El Ae Aa B A CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : MM. a dame Nicole DIA, Président de chambre, Président- i Elias DOSSEH, Conseiller ’ Célina CISSE, Conseiller î Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère Ousmane SARR, Greffier. ENTRE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience publique.du mercredi vingt et un : : Le sieur Ab Ad C, commer çant demeurant à la Rue Escarfait X Rue Af Ac à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Ibrahima Kane, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 juin 1995, 072
A l'audience publique du mercredi sept juin mil neuf cent quatre vingt quinze La dame Ae Aa, Directrice du Jardin d'Enfants Keur Gouneyi, demeu- rant rue C x 6 Point E, ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour; La dame Ad Af, demeurant Ag Ac Ab, parcelle n° 1265 à Dakar; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 30 novembre 1989 par Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la dame Ae Aa contre le jugement n° 1760 du 19 juillet 1989 rendu par le tribunal régional hors classe de Dakar dans la cause l'opposant à la...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 juin 1995, 073
A l'audience publique du mercredi sept juin mil neuf cent quatre vingt quinze La Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba, siège social 47, Boulevard de la République, ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sarr, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; Le sieur Ac Ad, propriétaire du Ranch de Ab, demeurant audit Ranch sis Ab, région de Thiès ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 17 octobre 1986 par Me Ousmane Sarr, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba contre l'arrêt n° 94 du 31 janvier 1986 de la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 juin 1995, 074
A l'audience publique du mercredi sept juin mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ad Ab Aa, demeurant à Dakar, villa n° 17 Parc à Mazout, ayant élu domicile en l'étude de Me Oumar Ngalla Ndiaye, avocat à la Cour; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siége social 19, Avenue Roume à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 17 octobre 1989 par Me Oumar Ngalla Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ad Ab Aa contre l'arrêt n° 953 du 12 octobre 1989 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la Société Générale de...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 juin 1995, 075
A l'audience publique du mercredi sept juin mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Aa Ab Ad, Transporteur, demeurant à la villa n° 75B Patte d'Oie Builders, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour ;Demandeur ;ENTRE 1° - Les Assurances "Sécurité Sénégalaise", siége social rue Aristide Le Dantec x Pierre Million à Dakar 2° - Les Héritiers de Mor Sarr, demeurant tous à Dakar mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Babacar Niang, avocat à la Cour; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 23 juin 1989 par le sieur Aa Ab Ad contre l'arrêt n° 90 rendu le...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 juin 1995, 076
A l'audience publique du mercredi sept juin mil neuf cent quatre vingt quinze Les héritiers de C Ab, à savoir ; - Aj An Aa, ès-nom et ès-qualité de son enfant mineur Ag Ab ; - Veuve Ak Ae ès-nom et ès-qualité de ses enfants mineurs: Al Ab, Am Ab et Ad Ab ; demeurant tous à Pikine Guédiawaye, ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et Ndoye, avocats à la Cour ; Demandeurs ; La Société IRANSEN SHELL dont le siège social se trouve au Môle 8 mais ayant élu domicile en l' étude de Mes Ac, Ai et Sarr, avocats à la Cour ;Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 21 octobre 1988 par...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 juin 1995, 077
A l'audience publique du mercredi sept juin mil neuf cent quatre vingt quinze La dame Ac Ab, demeurant à Dakar, Km 3, Route de Rufisque à Dakar; Demanderesse ; 1° - La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siége social 19, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Kanjo, avocat à la Cour 2° - Le sieur Ag Af Ae Aa Ad, domicilié au 3, Route des Marinas, Hann Plage à Dakar ;Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 1994 par la dame Ac Ab contre l'arrêt n° 724 du 15 juin 1990 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 juin 1995, 078
A l'audience publique du mercredi sept juin mil neuf cent quatre vingt quinze La dame Ac Ab, demeurant à Dakar, Km 2,5, Route de Rufisque à Dakar; Demanderesse ; 1° - La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siége social 19, Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Kanjo, avocat à la Cour; 2° - Le sieur Ag Af Ae Aa Ad, domicilié au 3, Route des Marinas, Hann Plage à Dakar ; Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 1994 par la dame Ac Ab à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le même jour contre l'arrêt n° 724 du 15...
