La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 60

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juillet deux mille Le Groupe Scolaire « Yalla Sur En » sis à Dakar, Ab Ag Ai Af B 10 179 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan YAHYA, avocat à la Cour, 5, rue Aj Ae, Lan Camara DIEME Conseiller d'éducation, demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes X et FALL, avocats à la Cour, 13, rue Ac Aa A Ad Ah, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Adnan YAHYA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du Groupe Scolaire « y alla Sur En » ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 9 janvier...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juillet deux mille Ad Af B demeurant à Kaolack, quartier Kasnack mais ayant élu domicile chez Monsieur Ae A, mandataire syndical CNTS, Ab ;ENTRE L'Hôtel de Paris, BP 334 Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Samba AMETTI, avocat à la Cour, 127, avenue Ac Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ae A, mandataire syndical, agissant au nom et pour le compte de Ad Af B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 3 avril 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°34 en date du 8 novembre 2001 par...

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt trois juillet deux mille La Société Parke Davis- Afrique de l'Ouest sise à Dakar, Zone Ai Ae mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac C et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ab Af Ah, Dakar ; Ad B demeurant à la Sicap Sacré Cœur 2 villa n°8208 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes A et LY, avocats à la Cour, 152, avenue Ag Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ndèye Khady DIOP SAMB, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Parke Davis - Afrique de l'Ouest ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour...

Sur le premier moyen tiré de la violation des principes de l'effet suspensif de l'appel et du déssaisissement du premier juge ; violation des... HD Arrêt n° 63 du 23 juillet 2003 ASECNA C/ M. Aa B et autres Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 23 juillet 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tdidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tiré de...

Sur le moyen unique pris en sa seconde branche tirée de la violation de l'article L 58 du code du travail ; oui ; l'arrêt se référe à la... HD Arrêt n° 64 du 23 juillet 2003 Aa A C/ La SAED projet FED Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Mohamed SONKO Audience: 23 juillet 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale La Cour Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport, Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa...

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juillet deux mille Ac C, domicilié au 70, rue Ab B à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Papa Oumar NDIAYE, Avocat à la Cour ; La Société CFAO AFRICAUTO SENEGAL ayant son siège social à Dakar au km 2,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, poursuites et diligences de son représentant légal, défenderesse élisant domicile … l'étude de Aa A et Associés, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2001 par Maître Papa Oumar NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte...

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juillet deux mille Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS ayant ses bureaux au 43, Avenue Aa An à Dakar, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître TOUNKARA, Avocat à la Cour ;ENTRE 1° Les héritiers de Ai Al à savoir : Ah Y Al, Aj Al, Ad Al, Ao Al, Ae Ah Al et Ak Al, tous demeurant à Thiangoye Podor ; 2° L'Etat du Sénégal pris en la personne de l'Agent Judiciaire de l'Etat en ses bureaux sis à Dakar, Boulevard de la République ; 3° La Caisse de Sécurité Sociale dite CSS prise en la personne de son Directeur général en ses bureaux sis place de l'OIT Dakar, tous...

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juillet deux mille 1° La Société Foncière de la Côte d'Afrique représentée par la Régie B , poursuites et diligences de ses représentants légaux en ses bureaux sis 11, rue Mohamed V à Dakar ; 2° La Société Civile Immobilière C Aa, poursuites et diligences de ses représentants légaux en ses bureaux sis 11, rue Mohamed V à Dakar, Hann Plage, demanderesses élisant domicile … l'étude de Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la Ab A, demeurant à Dakar, km 5 Route de Rufisque, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Geneviève LENOBLE, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi form...

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juillet deux mille Mor FAYE, commerçant demeurant à Pikine, n°7927, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Ibrahima KANE, Avocat à la Cour ;ENTRE Aa Ab A, commerçant demeurant à Thiaroye-Gare, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 07 octobre 1992 par Maître Ibrahima KANE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Mor FAYE contre l'arrêt n°373 du 24 avril 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Aa Ab A ; VU...

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juillet deux mille 1° Ap X B ès-nom et ès-qualité de ses enfants mineurs An Al AG, Arame AH Ag, Ad AG, Ah AG ; 2° Ad Y ès-nom et ès-qualité de son enfant mineure Ap AG ; 3° Ak B, demeurant tous à Yeumbeul quartier Layène, demandeurs élisant domicile … l'étude de Maître Babacar NIANG, Avocat à la Cour ;ENTRE 1° La Nationale d'Assurances, prise en la personne de son Directeur Général en ses bureaux à Dakar, 5 Avenue Aa AI ; 2° Ab A, transporteur demeurant à Ac Aj Ae, Parcelle n°377 ; 3° Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances des Transporteurs MSAT' prises en la personne de leur...