La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 56
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| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 079
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille Ae AM et autres ex-employées de la SAIB Pêche et Froid demeurant à Dakar, 7, avenue Ag Al mais ayant élu domicile en l'étude de Me Papa Niokhor DIOUF, Avocat à la Cour, 38, rue Am Ap x Mohamed V, Dakar ;ENTRE La Société SAIB-Pêche et Ar sise à Dakar, Route de Colobane BP 20036 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Yérim THIAM, avocat à la Cour, 68, rue Af AM, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Papa Niokhor DIOUF, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae AM, Aj AM, Aa Z, Ad AM, Ab AL, Ao AM, Yaye Au Z, Aa AN, Ak AH, As AM, At AG, Av...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 080
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille Ab Ac A demeurant à Dakar, Zone B, villa n°17 A mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima DIAWARA, avocat à la Cour, 43, rue Aa Af, Dakar ; La B.R.S. sise au Boulevard Général de Gaulle, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes B, SECK et DIAGNE, avocats à la Cour, 164, rue Ad Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima DIAWARA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab Ac A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 18 juin 2001 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 081
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille Les Transports B sis à Dakar, 4, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, 71, avenue Peytavin, Dakar ;ENTRE Mame Af A demeurant à Rufisque, quartier Aa Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Landing BADJI, avocat à la Cour, 3, rue Ag Ac Ab x Vincens, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte des Transports B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 10...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 082
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille Ae Ad B demeurant à Mbour mais ayant élu domicile en l'étude de Me René Louis LOPY, avocat à la Cour, avenue du Général De Gaulle, Thiès ; La SSRT Ac Ab sise à Mbour, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa Af A, Dakar ; compte de Ae Ad B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 28 février 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n°19 en date du 13 janvier 1999 par lequel la Cour d'Appel de Dakar a infirmé le jugement entrepris en toutes ses...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 083
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille Sud FM Sen Radio sise à Dakar, Immeuble FAHD, Boulevard Aj Ab mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ai A et Associés, avocats à la Cour, 73, bis, rue Ae Ad A, Dakar ; Reine Ag Ah, demeurant à Ac A 2, villa n°303 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mame Rose Gaye FALL, avocat à la Cour, 141-143, avenue Af Aa, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Laïty NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Sud FM Sen Radio ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 1er mars 2002 et...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 084
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille Ac Ad demeurant à Dakar, Sicap rue 10 villa n°8507 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima DIAWARA, avocat à la Cour, 43, rue Ab Af, Dakar ;ENTRE La Compagnie Air France, 47, avenue Aa Ae, Dakar ayant élu domicile en l'étude de Mes GENI et SANKALE, avocats à la Cour, 33 rue Béranger Féraud, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima DIAWARA, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac Ad ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 22 mars 2002 et tendant à ce qu'il plaise...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 085
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille Ab C demeurant à la Rabouillère - 13480 Labries - France mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ad Al Ac, Dakar ; La Société SEAGRAM, Ag Af, 17, Ah Aj, Wimbledon, Londres, SW 1935 F mais ayant élu domicile aux études de Mes Yérim THIAM et Amadou SOW, avocats à la Cour respectivement au 68, rue Ae Ak et à la Sodida, Immeubles «Les Dunes» Appartement A23, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab C ; LADITE déclaration...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 086
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille Ac A demeurant à Dakar, Sicap Liberté 1 villa n°1793 A mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, 71, avenue A. Ad, Malick NDIAYE, Huissier de justice, 7, rue de Thiong, Dakar ayant élu domicile aux études de Mes Massamba NDIAYE et Talam BOUSSO, avocats à la Cour, respectivement au 21, rue Mohamed V et au 5, rue Ab Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 087
A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille La SONACOS-EIL sise à Lyndiane, Ab mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jean Marie DELHAYE, avocat à la Cour, rue Joffre, Ab ;ENTRE Aa Ac demeurant à Lyndiane, Ab mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ciré Clédor LY, avocat à la Cour, rue 11 x Corniche Ouest, Dakar ;FT VU la déclaration de pourvoi présentée par Jean Marie DELHAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la SONACOS-EIL ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 5 août 2002 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt...
| Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 80/2003
Pourvoi ; matière sociale ; sur le deuxième moyen tiré de la violation de l'article 30 de la CCNI ; Oui ; indemnité de licenciement ; non... HD Arrêt n° 80 du 27 août 2003 Papa Aa C C/ La B.H.S. Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 27 Août 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen tiré de la...
