La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 55

A l'audience publique de vacation du mercredi dix septembre deux mille trois ; La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite B, poursuites et diligences de son Directeur Général en ses bureaux 6, Avenue Roume à Dakar, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître TOUNKARA, Avocat à la Cour ;ENTRE 1° Entreprise Sénégalaise de Transport A prise en la personne de son Directeur Général en ses bureaux au km 7 route de Rufisque, Dakar, défendeur élisant domicile … l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour ; 2° Dame X, demeurant à Thiaroye, Ab chez Aa C, autre défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat...

A l'audience publique de vacation du mercredi dix septembre deux mille trois ; Aa C B, demeurant à Dakar, Cité Ab B, n°6, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la Cour ;ENTRE Ad C, demeurant à Dakar, Sicap Liberté 5, villa n°5456, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Ousmane SANE, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 07 mars 1994 par Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa C B contre l'arrêt n°597 du 10 septembre 1993 rendu par la Cour de Dakar dans la cause l'opposant...

A l'audience publique de vacation du mercredi dix septembre deux mille trois ; Ac B demeurant à Dakar, Avenue C, demandeur, élisant domicile … l'étude de Maître BLANCHER, Avocat à la Cour ; Les Ag Af et Ad Ab demeurant à Saint-Louis, Hôtel de la Poste, défendeurs élisant domicile … l'étude de Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la Cour; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 1992 par Maître BLANCHER, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Richard GO ET TEL contre l'arrêt n°324 du 12 avril 1992 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant aux...

A l'audience publique de vacation du mercredi dix septembre deux mille trois ; La Société Encres BRANCHERS et Frères sise au Parc d'activité du Saule 28 170 Tremblay les Villages, France, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Ibrahima DIAWARA, Avocat à la Cour ;ENTRE 1 ° PAGENA Côte-d'Ivoire sise au km 4, Boulevard Giscard d'Estaing 18 BP 3041 Abidjan 18, poursuites et diligences de son liquidateur ; 2° PAGENA Sénégal représentée par son syndic en ses bureaux au 55, rue Ab Aa B à Dakar, défenderesses ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2002 par Maître...

A l'audience publique de vacation du mercredi dix septembre deux mille trois ; Aa A et Ab C, bijoutiers, demeurant à la Médina, Rue 31 x 28 à Dakar, demandeurs élisant domicile … l'étude de Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la Cour ;ENTRE Ac B, demeurant au village artisanal de Soumbédioune, case n°5 à Dakar, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Aïssata TALL SALL, Avocat à la Cour; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2002 par Maître Boucounta DIALLO, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Aa A et Ab C contre l'arrêt n°362 du 16 juillet 1999...

A l'audience publique de vacation du mercredi dix septembre deux mille trois ; Ab A, demeurant à la rue de la Tour x Abdoulaye SECK Ndanbaw Sor Saint-Louis, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maître Ahmet Tidiane DIOUF, Avocat à la Cour ;ENTRE Aa C, demeurant à la rue Médersal à Saint-Louis, défendeur élisant domicile … l'étude de Maître Ladji TRAORE, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 1997 par Maître Ahmed Tidiane DIOUF, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de Ab A contre le jugement n°113 du 29 juillet 1997 rendu par le...

A l'audience publique de vacation du mercredi dix septembre deux mille trois ; La Société DHL dont le siège social et à Dakar, rue Huart, poursuites et diligences de son représentant légal, demanderesse élisant domicile … l'étude de Maîtres Doudou et Yérim THIAM, Avocats à la Cour; ENTRE Ab C, demeurant à Dakar, 45, Avenue Ac B, défendeur élisant domicile … l'étude de Maîtres Bakhao SALL, Avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 1992 par Maître Yérim THIAM, Avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte de la Société DHL contre l'arrêt n°658 du 14 août...

Pourvoi ; vente immobilière ; commandement valant saisie réelle ; délai de signification ; délai complémentaire ; titre exécutoire ; rejet.... Arrêt N° 73 du 10 septembre 2003 Aa A c/ Papa Ndiamé SENE Rapporteur: Mouhamadou DIAWARA Ministère Public Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience 10 septembre 2003 Président: Ibrahima GUEYE Conseiller: Mouhamadou DIAWARA Matière: Civile et Commerciale LA COUR Oui Monsieur Mouhamadou DIAWARA, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n...

Pourvoi ; matière civile et commerciale ; expulsion maintien sur les lieux ; indemnités d'occupation ; Absence de justification ; rejet. Ne... Arrêt N° 76 du 10 septembre 2003 Ac A B c/ Matar NDIAYE Rapporteur: Mouhamadou DIAWARA Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 10 septembre 2003 Président: Ibrahima GUEYE Conseiller: Mouhamadou DIAWARA Matière: Civile et Commerciale LA COUR Oui Monsieur Mouhamadou DIAWARA, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n...

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille ABB Herlicq devenue ABB Technologies sise à Dakar, Km 3,5 Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar WADE, avocat à la Cour, Boulevard Ag Ac … … Ab Af, Dakar ; Aa A demeurant en France Le Saix 05400 VEYNES mais ayant élu domicile en l'étude de Mes LO et KAMARA, avocats à la Cour, 38, rue Ae Ad, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar W AD E, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société ABB Herlicq devenue ABB Technologies ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la...