La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 53

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille Ab A demeurant à la Patte d'Oie Builders villa n°F 24, Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar BADII, avocat à la Cour, 4, rue Ad Af, Dakar ; La Société AFRIC AZOTE sise à la Zone Ai Ae Bel Air, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bocar NIANE, avocat à la Cour, avenue Ac Ag Ah, Dakar; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar BADJI, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 27 septembre 2002 et tendant à ce qu'il...

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille L'ASECNA sise à Dakar, Ab Ag Ae Aj Ah, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Saër LO THIAM, avocat à la Cour, 71, avenue Af Aa, Ai Ad A sc Ac A, ASECNA-YOFF ayant élu domicile en l'étude de Me Malick MBENGUE, avocat à la Cour, 178, avenue Af Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Saër LO THIAM, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique ASECNA ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 6 novembre 2002 et tendant à ce...

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille La Société Axa Assurances Sénégal ex -CSAR sise à Dakar, 5, Place de l'Indépendance, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa Ac A, Dakar ; Aa Ad B demeurant à la Sicap Mermoz 2ème Porte villa n°7322 Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab C et Associés, avocats à la Cour, 114, avenue Peytavin, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Laïty NDIAYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Axa Assurances-Sénégal LADITE déclaration enregistrée au greffe de la...

A l'audience publique de vacation du mercredi quinze octobre deux mille Ab A demeurant au Centre Commercial Ai B, … Ak Af Ah, HLM 5, Aj mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar WADE, avocat à la Cour, 4, Boulevard Al Ac … … Ab Ae, Dakar ;ENTRE Aa A demeurant à Dakar, 1, avenue du Sénégal mais ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan YAHYA, avocat à la Cour, 5, rue Ag Ad, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar WADE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 9 décembre 2002 et tendant à ce qu'il...

Pourvoi ; matière sociale ; requête non accompagnée de l'expédition de la décision attaquée ; irrécevabilité article 14 alinéa 2 de la loi... HD Arrêt n° 88 du 15 octobre 2003 SONACOS C/ Ansoumane CISSE. Rapporteur: Célina CISSE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 15 Octobre 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Madame Célina SECK CISSE, Conseiller, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du...

Pourvoi ; matière sociale ; abus d'ester en justice ; sur le deuxième moyen tiré de la violation des articles L 263 du code du travail et 122... HD Arrêt n° 89 du 15 octobre 2003 La A C/ Penda DIOUF SENE. Rapporteur: Babacar KEBE Ministère Public: Cheikh Tidiane DIAKHATE Audience: 15 Octobre 2003 Président: Babacar KEBE Conseillers: Célina CISSE et Mamadou Badio CAMARA Matières: Sociale LA COUR Oui Monsieur Babacar KEBE, Président de chambre, en son rapport ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat Général, représentant le Ministère Public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second...

029 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre d'accusation 11031997 58 Ministère public Administration des Douanes Ac Aa B Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Maïssa DIOUF Monsieur Ad Ab A Monsieur Issakha GUEYE Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience de vacation du mardi sept octobre deux mille trois; 1° Le Ministère public ; 2° l'administration des Douanes ; Ac Aa B ; Statuant sur le pourvoi formé le 13 mars 1997 par l'administration des Douanes en la personne du chef de bureau des affaires juridiques et du contentieux, muni d'un pouvoir spécial...

A l'audience publique et ordinaire du mardi sept mai deux mille Ab Aj C médecin demeurant à Mpal ARao DDagana faisant élection de domicile en l'étude de Maître Issa DIAW, avocat à la Cour à Dakar ; 1° El Ae Z Y né en 1931 à Mpal fils de Mademba et de Ag X B, ancien Président du Conseil rural de Mpal, demeurant chez Ai AH, prés de la station shell, avenue du général De Gaulle, Sor, St-Louis ; 2° Ad A, demeurant à Mpal, né le … … … … à Mpal, des feux Aa et de Ac Z, gérant de Télécentre, 3° Af AG demeurant à Mpal née en 1953 à Mpal de feu Ak et de Ah AG, mariée, 2 enfants restauratrice ; 4° Am AG demeurant à Mpal née en 1955 à Mpal, de...

A l'audience publique de vacation du mardi dix octobre deux mille trois; ENTETE 1° Le Ministère public ; 2° la Biscuiterie de Médina BDM prise en la personne de son directeur ; Demandeurs ; Ad Af A né le … … … à Linguère de Moctar et de Ab A, représentant commercial demeurant au quartier Boucotte ancien ESSO Ziguinchor Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 18 juin 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par le sieur Aa B, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de la Biscuiterie de Médina contre l'arrêt n° 439 du 11 juin 2001 rendu par la chambre correctionnelle de ladite...

A l'audience publique de vacation du mardi sept octobre deux mille La Société Toulor SENEGAL prise en la personne de son directeur général Ag A, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Aa Ab C né le … … … à Diourbel, de Amar et de Ad C, opérateur économique, demeurant à Koulick, quartier Boustane, lot n°565, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Souleymane Ndéné NDIAYE, avocat à la Cour ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 21 décembre 2000 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Kaolack par Maître Ndéné NDIAYE, avocat à la Cour...