La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 47
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| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 2003, 15
Af Ae Ab C/ Ac B POURVOI EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE; MARIAGE; NULLITES; EFFET; BONNE FOI; PRESOMPTION LEGALE;PREUVE CONTRAIRE; APPRECIATION SOUVERAINE. Chambre civile et commerciale ARRET N° 15 DU 03 DECEMBRE 2003 LA COUR: OUI Monsieur Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, en son rapport; OUI Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; ATTENDU que selon le jugement attaqué, Af Ae Ab et Ac B ont contracté mariage selon la coutume musulmane...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 2003, 17
SOTRAC - Prévoyance Assurances C/ Héritiers Ab X - Ac B - MSAT POURVOI EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE; CONTRATS DE TRANSPORT TERRESTRE; TRANSPORT DE PERSONNES; RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR; OBLIGATION DE SECURITE. Chambre civile et commerciale ARRET N°17 DU 03 DECEMBRE 2003 LA COUR: OUI Madame Awa SOW CABA, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; ATTENDU que par l'arrêt déféré, la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 2003, 18
Ab X C/ Société de Charbonnage du Sénégal et autres POURVOI ENMATIERE CIVI.LE ET COMMERCIALE; TIERCE OPPOSITION ; LIQUIDATION DES BIENS. Chambre civile et commerciale ARRET N° 18 DU 3 DECEMBRE 2003 LA COUR: OUI Monsieur Serigne Bassirou GUEYE, Auditeur, en son rapport ; OUI Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; ATTENDU que selon l'arrêt attaqué, le Tribunal Régional de Dakar, statuant sur la tierce opposition de Ab X formée contre le...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 2003, 20
Société Richard Equipement C/ Société TRANSCAP International POURVOI EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE; EXECUTION DES ACTES ET DECISIONS ETRANGERS ; EXEQUATUR COMPETENCE; CONDITIONS. Chambre civile et commerciale ARRET N° 20 DU 3 DECEMBRE 2003 LA COUR: OUI Madame Awa SOW CASA, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; ATTENDU que par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du Tribunal Régional Hors...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 décembre 2003, 22
Ab A C/ Ac C POURVOI EN MATIER'E CIVILE ET COMMERCIALE; MARIAGE; EFFETS; CONSTITUTIONS AUX CHARGES DU MENAGE; APPRECIATIONS SOUVERAINES. Chambre civile et commerciale ARRET N° 22 DU 3 DECEMBRE 2003 LA COUR: OUI Monsieur Serigne Bassirou GUEYE, Auditeur, en son rapport ; OUI Monsieur Cheikh Tidiane DIAKHATE, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; ATTENDU que Ab A qui s'est pourvu en cassation, a signifié la requête de pourvoi et l'expédition de la décision attaquée non pas...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 2003, 013bis
A l'audience publique et ordinaire du mardi deux décembre deux mille L'Administration des Douanes prise en la personne de son directeur général représenté par Ad A B, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, Ab C chauffeur demeurant à la rue Dial Diop x Reims à Dakar, défendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 17 janvier 1997 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Ad Af A B, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de l'Administration des Douanes contre l'arrêt n° 11 du 16...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 2003, 014bis
A l'audience publique et ordinaire du mardi deux décembre deux mille trois; ENTETE La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest B.C.E.A.O prise en la personne de son représentant légal, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mouhamadou Makhtar DIOP, avocat à la Cour, Demanderesse ; Ab B, économiste, demeurant à Dakar, 34, rue Docteur Thèze faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Guédel NDIAYE et Souleymane MBAYE, avocats à la Cour ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 29 mai 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par maître Mouhamadou Makhtar DIOP, avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 2003, 015bis
A l'audience publique et ordinaire du mardi deux décembre deux mille 1° Ai Ad C né le … … … à Ah Ae, de Ad et Af Aa A, cultivateur, demeurant au lieu de naissance ; 2° Ag Ac C né en 1974 à Ah Ae, de Ac et de Ab C demeurant au lieu de naissance, demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima NIANG, avocat à la Cour ;ENTRE Ai B né en 1953 à Guédé chantier, cultivateur demeurant au lieu de naissance, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 6 juin 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par maître Ibrahima NIANG, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 2003, 016bis
A l'audience publique et ordinaire du mardi deux décembre deux mille trois; ENTETE Aa C A agent de Banque demeurant à Dakar, Sicap liberté 3 villa 1744 B faisant élection de domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour, Demanderesse ; 2° Ab B ménagère demeurant aux parcelles assainies, unité 4 parcelle n° 183 Dakar; 3° Ac B demeurant à Dakar; défendeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdoulaye DIALLO, avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé le 15 janvier 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par maître Papa Laïty NDIAYE, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 2003, 017bis
A l'audience publique et ordinaire du mardi deux décembre deux mille trois; ENTETE La Société Générale de Banques au Sénégal S.G.B.S prise en la personne de son représentant légal, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Salim KANDJO, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Ac B demeurant à Dakar au n° 22, avenue Aa Ae, défendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé le 5 mai 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par maître Mohamed Salim KANDJO, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et...
