La jurisprudences de OHADA | Cour commune de justice et d'arbitrage

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : N° 195/2021/PC du 26/05/2021 Affaire : B AG Conseil : Maître Marie France GOFFRI, Avocat à la cour Contre Société Générale de Cote d’Ivoire, dite SGCI, SA Conseils : SCPA TOURE–AMANI–YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Société Centre d’Af A X, dite CA2C Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 351/2021/PC du 20/09/2021 Affaire : A Ai Aa Ae Conseils : SCPA LEGALIS, Avocats à la Cour Contre Banque Commerciale du Ah Ak BCB SA Conseils : SCPA BIRBA-GUITANGA amp; associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 164/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Recours : n° 354/2021/PC du 21/09/2021 Affaire :Société Nationale d’Opérations Pétrolières de la Côte d’Ivoire dite PETROCI HOLDING Conseil : Maître N. J. Gérard N’GUETTA, Avocat à la Cour Contre 1/Monsieur C AeAX Ad 2/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire dite BICICI Arrêt N° 165/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Recours : n° 359/2021/PC du 28/09/2021 Affaire : Société SP Forages A Conseil : Maître Abdou Dialy KANE, Avocat à la Cour Contre Monsieur B Aa Arrêt N° 166/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du 13 juillet 2023 où étaient...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 426/2021/PC du 19/11/2021 Affaire : Société A Aa Conseils : Maître Maurille MONNOU et Maître Vincent TOHOZIN, Avocats à la Cour Contre Société La TOUR Conseils : Maître Amos AKONDE et Maître Fifamey Gabriel AHOUANDOGBO, Avocats à la Cour Arrêt N° 167/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 450/2021/PC du 13/12/2021 Affaire : X B SA Conseils : Cabinet NGADJADOUM Josué, Avocats à la Cour Contre Monsieur AH C AG Conseils : Cabinet NODJITOLOUM amp; LAORO Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 168/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 051/2022/PC du 23/02/2022 Affaire : Société Tringa Oil Ac Monsieur Iba KOÏTA Conseil : Ab Idrissa Bacar MAIGA, Avocat à la Cour Contre Banque pour le Commerce et l’Industrie Mali S.A. BCI Mali S.A. Conseils : Etude YOUBA, Avocats à la Cour Arrêt N° 169/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 071/2022/PC du 10/03/2022 Affaire : CIMGABON Conseil : Maître Aimery BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour Contre BOLLORE Transport amp; Logistics Conseils : Maîtres Cécile Maguy MAYILA et Henri MOUTENDI MAYILA, Avocats à la Cour Arrêt N° 170/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 166/2022/PC du 16/05/2022 Affaire : Société Internationale d’Assurances Multirisques SIDAM SA Conseils : SCPA EFFI amp; associés, Avocats à la Cour Contre Société MCI Care Côte d’Ivoire, Ex MCI SOGEM Conseils : Cabinet d’Avocats KOUABENAN, Avocats à la Cour Arrêt N° 171/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 174/2022/PC du 23/05/2022 Affaire : La société TENKE FUNGURUME MINING TFM SA Conseils : Maîtres AH Z C, MANGANA MAKAMBA et Yves SANDUKU MUTONDO, Avocats à la Cour Contre Madame A Y Af AIConseil : Maître Jean-Jacques KALENGA MBUYAMBA, Avocat à la Cour LA RAWBANK SA Conseils : Maîtres SHEBELE MAKOBA Michel, Patrick ILUNGA BUKASA...