Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

789 résultats

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 31 mai 2018, 115/2018

ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE BAIL COMMERCIAL ; ARTICLES 22 ET 23 ; LETTRE DE RECONNAISSANCE DE DROIT ; INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION DE LA CREANCE ; REJET DU POURVOI ...Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n°203/2015/PC du 10/11/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO Associés, Avocats à la Cour Contre Société Industrie Diffusion Conseils : Cabinet KOUASSI Roger Associés, Avocats à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 31 mai 2018, 116/2018

TRAITE OHADA ARTICLE 14 ALINEAS 3 ET 4 ; APPLICATION DE L'ACTION UNIFORME PORTANT SUR L'ORGANISATION DES SURETES ; COMPETENCE DE LA CCJA ; CODE CIVIL ARTICLE 1142 ; MAIN-LEVEE DE CAUTION BANCAIRE ; GARANTIE ET CONTRE GARANTIE AUTONOME ; OBLIGATION DE FAIRE ; REJET DU POURVOI ...Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n° 141/2016/PC du 04/07/2016 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la Cour Contre Société International Malo Conseil : Maître DIALLO Mamadou, Avocat à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 31 mai 2018, 117/2018

AUPSRVE ARTICLE 39 alinéas 1 ET 2 ; DELAI DE GRACE ; SITUATION DIFFICILE DE TRESORERIE ; MAUVAISE FOI DU DEBITEUR ; REJET DU POURVOI ...Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n°145/2016/PC du 07/07/2016 Affaire : Monsieur BAMBA SEKOU Conseil : Maître Ibrahima NIANG, Avocat à la Cour Contre Bank Of Africa Côte d’Ivoire dite BOA - CI Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 31 mai 2018, 118/2018

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 30-1 ; MEMOIRE EN REPONSE TARDIF ; IRRECEVABILITE ; ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ; PERTE DE FONDEMENT JURIDIQUE ; CASSATION ...Pourvoi : N° 216/2016/PC du 06/10/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge, rapporteur et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ; Sur le pourvoi enregistr...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 31 mai 2018, 119/2018

AUPSRVE ; ARTICLE 299 ; SAISIE IMMOBILIERE ; JUGE DE L'AUDIENCE EVENTUELLE ; INCIDENTE DE SAISIE ; DECISION RENDUE PAR DES JURIDICTIONS INCOMPETENTES ; ANNULATION ...Pourvoi : N°264/2016/PC du 29 novembre 2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge, rapporteur Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ; Sur le pourvoi enregistré au...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 31 mai 2018, 120/2018

TRAITE OHADA ; ARTICLE 20 ; AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ...Pourvoi : n°270/2016/ PC du 21/12/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ; Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 21 décembre 2016 sous le n°270/2016/PC et formé par la SCPA KONAN-LOAN Associés...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 31 mai 2018, 121/2018

AUPSRVE ; ARTICLE 1 ET 2 ; ENTENTE PREALABLE ; CONDITION DE LIQUIDITE DE LA CREANCE ; CONDITION NON PREVUE PAR LA LOI ; CASSATION ...Pourvoi : n° 273/2016/PC du 27/12/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge, rapporteur Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ; Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 27...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 26 avril 2018, 090/2018

TRAITE OHADA ; ARTICLE 14 ALINEA 3 ET 4 ; REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 28 ; AUPSRVE ; ARTICLE 160,2 ET 335 ; COMPETENCE DE LA CCJA ; RECEVABILITE DU RECOURS ; EXECUTION D'UNE DECISION SOCIALE ; SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES ; ACTE DE DENONCIATION ; DELAI DE CONTESTATION ; CONTESTATION HORS DELAI ; CASSATION ...Audience publique du 26 avril 2018 Pourvoi : n°136/2016/ PC du 30/06/ 2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 26 avril 2018, 091/2018

AUPSRVE ; ARTICLE 299 ; SAISIE IMMOBILIERE ; COMMANDEMENT DE SAISIE IMMOBILIERE ; ANNULATION ; AUDIENCE EVENTUELLE ; AUDIENCE D'ADJUDICATION ; JUGES DES REFERES ; JUGE D'APPEL STATUANT EN REFERE ; JURIDICTIONS INCOMPETENTES ; ANNULATION DE LA DECISION ...Pourvoi : n° 140/2016/ PC du 04/07/2016 Arrêt N° 091/2018 du 26 avril 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur Messieurs Marcel...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 26 avril 2018, 092/2018

REGLEMENTANT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 43 ; DECISION N° 001/2000 FIXANT LA REMUNERATION ; LES FRAIS DE REMUNERATION ET DE SEJOUR DES AVOCATS ; DEPENS RECUPERABLES ; LIQUIDATION DES DEPENS ...Audience publique du 26 avril 2018 Requête : N° 147/2016/PC du 13/07/2016 Affaire : ASSI OSSEY Cyriaque Conseil : Maître BAGUY Landry Anastase, Avocat à la Cour Contre AMAN AYAYE Jean-Baptiste Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.