La jurisprudences de Maroc | Cour suprême - page 4

s'expose à la cassation, l'arrêt qui n'a pas précisé le lien de causalité entre le fait matériel et le décès de la victime en cas de crime de... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du:10.03.2004 La chambre criminelle au près de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Ac Ab, et le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par la nommée Ac Ab par déclaration faite par le biais de son avocat Maître OUAMOU au greffe de la cour d'appel d'AGADIR en date du 18.06.2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 10.06.2003 dans l'affaire N° 2003/48...

st considérée comme atteinte à l'ordre public et expose l'arrêt à la cassation la délibération en faveurde plusieurs inculpés à la fois sur... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 03-03-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le demandeur: Aa A Et le Ministère public Suite à la demande de cassation formulée par le demandeur Aa A déclaration faite au greffe du pénitencier d'inezguane en date du 13-01-2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour d'appel d'Agadir en date du 7-1-2003 dans l'affaire 455/02, condamnant le demandeur pour violences ayant entraîn...

Arrêt n° 351/9 Daté du 25-02-2004 Dossier pénal: 16388/03 aveux: est suffisamment motivé l'arrêt basé sur les aveux de l'inculpé et sescomplices en matière criminelle. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date du 25-2-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le demandeur: Aa Ac Ab Et Le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé Aa Ac Ab par déclaration faite par le biais de son avocat Maître Ahmed Yakloufi au greffe de la cour d'appel de Tetouan en date du 13-5-2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite cour le 6-5-2003 dans...

ARRÊT N° 356/9 Date du :25/02/2004 Dossier pénal : 17174/2003 Témoins: Non fondé l'arrêt qui se base sur des témoignages non versés et discutés contradictoirement devant les juges de fond de la chambre criminelle. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date de:25.02.2004 La chambre criminelle au prés de la cour suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur:ABDELHAMID BEN ALI, et le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé ABDELHAMID BEN ALI par déclaration faite par le biais de son avocat Maître WAZANI au greffe de la cour d'appel de TETOUAN en date du 18.04.2003 visant la cassation de l'arrêt réput...

La requalification des faits par la Cour d'appel doit être basée sur les éléments constitutifs du délit qualifié de nouveau. ... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 18-02-2004 La chambre criminelle de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Le Procureur Général du Roi auprès de la cour d'appel de Marrakech. Et Badr Din Aa.a. Suite à la demande de cassation formulée par Le Procureur Général du Roi auprès de la cour d'appel de Marrakech par déclaration datée du 19-6-2001 au greffe de la cour d'appel de Marrakech visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de ladite Cour d'appel en date du...

Tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés devant la juridication qui a rendu la décision à exécuter. ... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 18-02-2004 La chambre criminelle de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur A A Aa B et le Ministère Public . Suite à la demande de cassation formulée par le nommée MAHFOUD AFOUD par déclaration faite par le biais de son avocat Maître ABDILAH IAR au greffe de la cour d'appel de CASABLANCA en date du 03.04.2002 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 28.03.2002 dans l'affaire N° 8182/1/01...

Le contenu des jugements et arrêts fait foi jusqu'à preuve de faux. ... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 18-02-2004 La chambre criminelle de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: AHMDANE OMARY Mustapha Et Le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par Le nommé X A Aa par déclaration faite par le biais de son avocat Maître Abdermane CHAABI au greffe de la cour d'appel de Casablanca en date du 3-4-2002 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 28-3-2002 dans l'affaire 1474/2/2002 condamnant le demandeur pour complicité en vol à 6...

Arrêt n° 290/9 Daté du 18-02-2004 Dossier pénal: 7830/03 Témoin: Constitue une violation des dispositions de l'article 473 du code de procédure pénale, le fait que les témoins auditionnés par la cour ne se sont pas retirés dans la salle qui leur est réservé avant leur audition. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date du 18-2-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le demandeur: Aa A Et Le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par Aa A par déclaration faite par le biais de son avocat Maître KAMOUM au greffe de la cour d'appel d'Agadir en date du 08-11-2002 visant la cassation de...

Arrêt n° 299/9 Daté du 18-02-2004 Dossier pénal: 11469/03 Division des aveux: Rentre dans le pouvoir discrétionnaire des juges de fond la division des aveux contenus dans les Procès-verbaux. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date du 18-2-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le demandeur: Aa A Et Le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé Aa A par déclaration faite par le biais de son avocat Maître Mich Fatiha au greffe de la cour d'appel de Kénitra en date du 25-10-2002 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite cour le...

Arrêt n° 241/9 Daté du 11-02-2004 Dossier pénal: 2590/03 Non fondé sur une base légale saine l'arrêt qui a fondé sa décision sur une question technique et scientifique, qui n'est pas mentionnée dans le rapport des experts spécialisés. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date du 11-2-2003 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le demandeur: A Aa Et Le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par A Aa par déclaration faite au greffe de pénitencier d'INZEGUANE en date du 1-7-2002 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de ladite cour le 25-6-2002 dans l'affaire...