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| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 décembre 1992, 60/90-ADM
Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Ab Ac E, ladite requête enregistrée au greffe de la Cour Suprême, sous n°60/90-Adm le 31 août...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 décembre 1992, 9/91-ADM
Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa, ex-commissaire de Police, domicilié $o Arthur RABESOELINA 9, rue Me Léon REALLON Tsaralalàna...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 décembre 1992, 3/91-ADM
Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur B Aa Ab, Adjoint Technique des Eaux et Forêts retraité au service de la SEM FAMAMA MAHAJANGA...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 décembre 1992, 57/92-ADM
Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1 octobre 1962 et par la loi n°65-016 du 16 décembre 1965; Vu la requête présentée par le sieur A Ac, Ingénieur d'Agriculture, Directeur National de l'Opération Alimentation en taux dans le Sud...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 27 novembre 1992, 28/92-ADM
Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1 octobre 1962 et par la loi n°65-016 du 16 décembre 1965; Vu la requête présentée par le sieur A Aa Ac, ayant Conseil Maître RASOLOSON Hery, Avocat à la Cour d'appel en l'étude duquel domicile est...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 novembre 1992, 32/92-ADM
Vu l'ordonnance n°60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62-091 du 1 octobre 1962 et par la loi n°65-016 du 16 décembre 1965; Vu la requête présentée par le SENDIKA MPIASA FAMPAHALALAM-BAOVAO sy KOLONTSAINA S.M.F.K ou le SYNDICAT des TRAVAILLEURS de l'INFORMATION...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 novembre 1992, 48/92-ADM
Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur A Aa Ab, Maître de conférence d'Enseignement Supérieur et de Recherche, ayant pour conseil Maître...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 novembre 1992, 63/92-ADM
Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Société CASAGRANDE, représentée par son Fondé de pouvoir, le sieur B Ad, ayant pour Conseil Maître...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 26 août 1992, 37/91-ADM
Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par Dame A Ab Aa, IM 95 603, Assistante d'Administration de 1ère cl. 3e éch., lot I A 91-bis Ad, Ac Ae, ladite...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 12 août 1992, 1/91-ADM
Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n°00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n°61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n°62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n°65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la dame RASAMINANANA, née RASOAZANAMANGA Rahelitine, ex A à la Haute Cour Constitutionnelle, domiciliée à la...