La jurisprudences de Luxembourg - page 2495

Numéro 11710 du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur … AUER, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11710 du rôle, déposée le 10 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … AUER, pilote, demeurant à L-…, tendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1998 émis à son encontre par le bureau d'imposition Luxembourg 3 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, sa...

N° 11716 du rôle Inscrit le 14 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 = Recours formé par l’association sans but lucratif FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 1999 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de 1. FISHING CLUB DU GRAND-DUCHE DE...

Numéro 11746 du rôle Inscrit le 27 décembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Madame … FEIS-BESCH, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11746 du rôle, déposée le 27 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Madame … FEIS-BESCH, demeurant à L-…, tendant à la réformation des bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1994 et 1995 émis le 29 octobre 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 3; Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal...

Numéro 12050 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur … LICINA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12050 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LICINA, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 mai 2000, notifiée le 23 mai 2000, déclarant sa demande d’octroi du statut de...

Numéro 12080 du rôle Inscrit le 29 juin 2000 Audience publique du 19 juillet 2000 Recours formé par Monsieur … HODZIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12080 du rôle, déposée le 29 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat à la Cour, assisté de Maître Gerd BROCKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HODZIC, né le … à … Turquie, originaire du Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

N°s 11407 et 11540 du rôle Inscrits les 27 juillet et 16 septembre 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 = Recours formés par Monsieur … SCHMITZ et son épouse, Madame … contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur X. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11407 du rôle et déposée en date du 27 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges MARGUE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHMITZ, retraité, et de son...

N° 12089 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 17 juillet 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … ROCKENBROD, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de … en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant des communes de la région Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg S.I.D.E.C., en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 30 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître … FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11881C du rôle Inscrit le 16 mars 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par l’administration communale de Steinsel contre Madame Sylvie FLUHE-CLEES en matière de permis de construire - Appel - jugement entrepris du 9 février 2000, n° 11418 du rôle - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Steinsel, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-7206 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen; Vu le mémoire en réponse...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12045C du rôle Inscrit le 13 juin 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par … Queraj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° 11509 du rôle du 10 mai 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2000 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de … Queraj, de nationalité albanaise, demeurant à…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 10 mai 2000, à la requête de … Queraj contre le ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12067C du rôle Inscrit le 22 juin 2000 Audience publique du 13 juillet 2000 Recours formé par … Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° 11956 du rôle du 24 mai 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2000 par Maître Isabelle Girault, avocate à la Cour, assistée de Maître Luc Birgen, avocat, au nom de … Sabotic, ressortissante yougoslave, musulmane, demeurant à…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 24...