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| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 novembre 1998, 10708C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10708 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur … DUPONT en matière d’indemnité appel _ _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administative le 18 mai 1998 par Maître Marc Thewes, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du ministre de l’Education nationale, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et Monsieur … Dupont en matière d’indemnité à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 novembre 1998, 10709C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10709 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur … THILMAN en matière d’indemnité appel _ _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administative le 18 mai 1998 par Maître Marc Thewes, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du ministre de l’Education nationale, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et Monsieur … Thilman en matière d’indemnit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 novembre 1998, 10710C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10710 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Madame … PINSCH, épouse REINARD en matière d’indemnité appel _ _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administative le 18 mai 1998 par Maître Marc Thewes, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du ministre de l’Education nationale, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et Madame … Pinsch en matière...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 novembre 1998, 10711C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10711 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur … EMMER en matière d’indemnité appel _ _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administative le 18 mai 1998 par Maître Marc Thewes, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du ministre de l’Education nationale, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et Monsieur … Emmer en matière d’indemnité à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 novembre 1998, 10712C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10712 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur … PENNING en matière d’indemnité appel _ _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administative le 18 mai 1998 par Maître Marc Thewes, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du ministre de l’Education nationale, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et Monsieur … Penning en matière d’indemnit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 novembre 1998, 10364
Numéro 10364 du rôle Inscrit le 10 octobre 1997 Audience publique du 18 novembre 1998 Recours formé par Madame … CENTOFANTI, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10364, déposée le 10 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Christel HENON-MONTERAGIONI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … CENTOFANTI, …, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juillet 1997 lui refusant...
| Luxembourg, Cour administrative, 16 novembre 1998, 10831
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| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 novembre 1998, 10136,10250
Numéros 10136 et 10250 du rôle Inscrits les 11 juillet et 22 août 1997 Audience publique du 16 novembre 1998 = Recours formés par Monsieur … RASMUSSEN contre la commune de Dalheim en matière de permis de construire - fermeture de chantier - - Vu les requêtes déposées au greffe du tribunal administratif les 11 juillet et 22 août 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASMUSSEN, …, demeurant à …., tendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Dalheim des 27 mai 1994 et 18 juillet 1997, ordonnant la fermeture avec effet...
| Luxembourg, Cour administrative, 12 novembre 1998, 10452C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10452C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10453C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10701C Inscrit le 14 mai 1998 Numéro du rôle: 10702C Inscrit le 14 mai 1998 Audience publique du 12 novembre 1998 Recours formés par … s. à r.1., Bettembourg … S.A., Luxembourg contre 1. le ministre de l'Intérieur 2. l'administration communale de Strassen 3. l'administration communale de Bertrange en matière de: actes administratifs à caractère réglementaire - urbanisme - Vu les requêtes déposées au greffe de la Cour administrative en date du 10 décembre 1997 par Maître Jean...
| Luxembourg, Cour administrative, 12 novembre 1998, 10510C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10510 C Inscrit le 16 janvier 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 1998 Recours formé par Monsieur … KIEFFER contre l’Administration Communale de Bertrange en présence de la partie « Groupe Guy Rollinger » sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 16 janvier 1998 au Greffe de la Cour administrative par laquelle … KIEFFER a introduit un recours en annulation contre une décision du Conseil communal de Bertrange du 12 décembre 1997, en présence des parties « Groupe Guy...