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La jurisprudences de Luxembourg - page 2400

Page 2400 des 24 183 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juin 1998, 10369

N°10369 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997 Audience publique du 8 juin 1998 = Recours formé par Madame … RAMDEDOVIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 15 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles BOUNEOU, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … RAMDEDOVIC agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs … et … DZURLIC, demeurant ensemble à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26 juin 1997 lui refusant l’autorisation de...

Luxembourg | 08/06/1998 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juin 1998, 10496

N° 10496 du rôle Inscrit le 8 janvier 1998 Audience publique du 8 juin 1998 = Recours formé par Madame … MORANA-ZEFI, ainsi que par ses enfants … et …, de nationalité albanaise, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10496 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MORANA-ZEFI, agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur de la personne et des biens de ses enfants … et …, demeurant ensemble...

Luxembourg | 08/06/1998 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10160

N° 10160 du rôle Inscrit le 22 juillet 1997 Audience publique du 28 mai 1998 = Recours formé par la société BATICHIMIE TRAVAUX Sàrl contre une décision du directeur de l’administration des Bâtiments publics en matière de marchés publics - - Vu la requête déposée le 22 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée BATICHIMIE TRAVAUX Sàrl, établie et ayant son siège social à …, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d’une décision du directeur de...

Luxembourg | 28/05/1998 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10523C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10523C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par … BONCHER contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant...

Luxembourg | 28/05/1998 | De et à luxembourg, première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10524C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10524C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par … KINSCH contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement...

Luxembourg | 28/05/1998 | De et à luxembourg, première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10526C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10526C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par WATGEN … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant...

Luxembourg | 28/05/1998 | De et à luxembourg, première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10527C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10527C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par FELTES …, … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant...

Luxembourg | 28/05/1998 | De et à luxembourg, première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10529C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10529C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par VAN RIJSWIJCK-GILLEN … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … VAN RIJSWIJCK-GILLEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre...

Luxembourg | 28/05/1998 | De et à luxembourg, première chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 27 mai 1998, 10069

N°s 9793, 9794 et 10069 du rôle Inscrits les 12 février et 16 juin 1997 Audience publique du 27 mai 1998 = Recours formés par 1. Monsieur … MÜLLER et 2. la société anonyme de droit belge CLAUDE PUBLICITE S.A. contre 1. l’administration communale de la ville de Luxembourg et 2. le ministre de la Culture en matières d’enseignes publicitaires et d’autorisation de bâtir - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 9793 du rôle, déposée le 12 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1. Monsieur … MÜLLER, faisant le commerce...

Luxembourg | 27/05/1998 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 27 mai 1998, 10208

N° 10208 du rôle Inscrit le 5 août 1997 Audience publique du 27 mai 1998 = Recours formé par Monsieur … MULLER et Monsieur … DOHN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10208, déposée le 5 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MULLER, demeurant à …, et de Monsieur … DOHN, demeurant à …, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1983 émis le 3...

Luxembourg | 27/05/1998
 
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