La jurisprudences de Luxembourg - page 2376

N° 11328 du rôle Inscrit le 14 juin 1999 Audience publique du 31 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … STEICHEN et Madame … contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations - Vu la requête inscrite sous le numéro 11328C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 14 juin 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STEICHEN, agriculteur, et de son épouse, Madame …, agricultrice, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 30 octobre 1998, par...

Numéro 11602 du rôle Inscrit le 22 octobre 1999 Audience publique du 31 mai 2000 Recours formé par Monsieur … SIEDLER, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11602 du rôle, déposée le 22 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SIEDLER, …, demeurant à L- …, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 septembre 1999 l’informant de ce que son permis de port d’armes avait été retenu par...

N° 11727 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999 Audience publique du 31 mai 2000 = Recours formé par Madame … ECK, … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de congés - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ECK, premier agent municipal dirigeant de la Ville de Luxembourg, actuellement en retraite, demeurant à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du collège échevinal...

N° 11862 du rôle Inscrit le 2 mars 2000 Audience publique du 31 mai 2000 = Requête formée par Monsieur … HODZIC en matière de relevé de forclusion - Vu la requête inscrite sous le numéro 11862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HODZIC, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la forclusion résultant de l’expiration du délai imparti pour agir en justice à l’encontre d’une décision du ministre de la Justice du 10 décembre 1999, par laquelle il a...

N° 11972 du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 31 mai 2000 = Recours formé par Monsieur … AVDIJA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 11972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2000 par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AVDIJA, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5...

Numéro 11976 du rôle Inscrit le 4 mai 2000 Audience publique du 31 mai 2000 Recours formé par Monsieur … PILICI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11976 du rôle, déposée le 4 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PILICI, de nationalité macédonienne, né le … à … Macédoine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11934C du rôle Inscrit le 14 avril 2000 Audience publique du 30 mai 2000 Recours formé par Fadila TUMBUL contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 13 mars 2000, numéro du rôle 11832 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Marc Boever, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier Lang, avocat, au nom de Fadila Tumbul, de nationalité yougoslave, demeurant à Grevenmacher, 15, Gruewereck, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif...

N° 11331 du rôle Inscrit le 15 juin 1999 Audience publique du 30 mai 2000 = Recours formé par Madame … KINSCH, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat - - Vu la requête introduite sous le numéro 11331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juin 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KINSCH, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus de la ministre de l’Education nationale et de la...

N° 11468 du rôle Inscrit le 16 août 1999 Audience publique du 30 mai 2000 = Recours formé par Madame … LEMAITRE, épouse …, … contre des décisions du directeur à la formation professionnelle, ainsi que du Centre de Formation Professionnelle Continue en matière d’employé de l’Etat et de frais de route - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11468 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 1999 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LEMAITRE, épouse …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1 de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11796C Inscrit le 20 janvier 2000 —————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2000 Requête d’appel de l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre Yves HARY en matière de stage jugement entrepris du 20 décembre 1999 —————————————————————————————— Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 20 janvier 2000 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour le compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, contre un jugement rendu contradictoirement en date du 20 décembre 1999 entre la partie appelante et...