La jurisprudences de Luxembourg - page 2374

Numéro 10539 du rôle Inscrit le 30 janvier 1998 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par les époux … MIRARCHI et …, …F contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, inscrite sous le numéro 10539 du rôle, déposée le 30 janvier 1998 au greffe du tribunal administratif par les époux … MIRARCHI et …, demeurant à F-…, ayant élu domicile auprès de la société …, L-…, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1996 émis le 29 mai 1997 par le bureau d'imposition Luxembourg 10, suite au silence gardé par le directeur de...

N° 11164 du rôle Inscrit le 3 mars 1999 Audience publique 21 juin 2000 = Recours formé par la société anonyme DEBELUX AUDIT S.A. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11164 du rôle, déposée en date du 3 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme DEBELUX AUDIT S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par deux membres de son conseil d’administration, en sa qualité d’ayant cause de la société à responsabilité limitée DEBELUX AUDIT S.A.R.L., tendant à la réformation d’une...

Numéros 11343 à 11347 du rôle Inscrits le 25 juin 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur … BAUMEISTER, … D contre des bulletins émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 en matière d’impôt sur le revenu - - I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11343 du rôle, déposée le 25 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAUMEISTER, administrateur-délégué, domicilié à … D, …, tendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1989 émis le 1er septembre 1994...

N° 11357 du rôle Inscrit le 1er juillet 1999 Audience publique du 21 juin 2000 = Recours formé par Madame …, contre une décision du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro 11357 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 1999 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation de l’imposition à la base d’une contrainte du 12 juillet 1996 émanant du service de recette de l’administration des Contributions...

N° 11582 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur … BAUER et son épouse, Madame …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11582 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 1999 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAUER, …, et de son épouse, Madame …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

N° 11634 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 = Recours formé par Monsieur … STOOS, … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11634 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … STOOS, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation 1. des bulletins de l’impôt sur le revenu...

N° 11671 du rôle Inscrit le 18 novembre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 = Recours formé par Madame … BOCK, … contre des décisions du service de recette et du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 1999 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … BOCK, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation 1. d’une contrainte du 4 juin 1999 émanant du service de...

Numéro 11738 du rôle Inscrit le 22 décembre 1999 Audience publique du 21 juin 2000 Recours formé par Monsieur … HOEHN, … contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de commerce - Vu la requête, inscrite sous le numéro 11738 du rôle, déposée le 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HOEHN, maître- maçon, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 10 octobre 1999 lui...

N° 11768 du rôle Inscrit le 7 janvier 2000 Audience publique du 21 juin 2000 = Recours formé par Monsieur … ISSA, … contre une décision du ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11768 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2000 par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ISSA, directeur de banque, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre des Finances lui non notifiée, par laquelle il a été mis fin au régime fiscal des dirigeants et spécialistes...

N° 10009 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 19 juin 2000 = Recours formé par la société civile immobilière … BATHELEMY- JUEGDSCHLASS, … et Monsieur James BATHELEMY, … contre deux délibérations du conseil communal de Luxembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mai 1997 par Maître Tom WIRION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière … BARTHELEMY-JUEGDSCHLASS, établie et...