La jurisprudences de Luxembourg - page 2354

N° 12460 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par M. … KRAIEM, … contre une décision ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ORDONNANCE Vu la requête déposée le 31 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, assisté de Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KRAIEM, commerçant, de nationalité tunisienne, demeurant à L-…, tendant à ordonner un sursis à exécution concernant d’une décision du ministre de la Justice du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12091C du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par … PIGUE TCHEUMETO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel Jugement entrepris du 22 mai 2000, numéro 11758 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2000 par Maître Gilles Bouneou, avocat à la Cour, au nom de … Pigue Tcheumeto, de nationalité camerounaise, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 22 mai 2000, à la requête de … Pigue Tcheumeto...

N° 11909 du rôle Inscrit le 4 avril 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 = Recours formé par les époux … PICCO et …, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Capellen en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2000 par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PICCO, éducateur- instructeur, et de son épouse Madame …, éducatrice-graduée, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

N° 11938 du rôle Inscrit le 18 avril 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 = Recours formé par Messieurs … AREND, Mersch et …, Luxembourg contre une décision de l’administration communale de … en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 11938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2000 par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs … AREND, commerçant, demeurant à L-…, et …, commerçant, demeurant à L-…, en leur qualité d’associés de l’association … AREND-…, établie et ayant son siège social à L-…, tendant...

N° 12055 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 = Recours formé par les époux … JASAROVIC et …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12055 du rôle et déposée le 16 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne LAMBE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … JASAROVIC, né le … à …Monténégro et …, née le … à …Monténégro, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble...

Numéro 12117 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Madame … HUREMOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12117 du rôle, déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HUREMOVIC, demeurant à L-…endant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 1999 sic, notifiée le 16 juin 2000, portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut...

Numéro 12120 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Madame … SHALA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12120 du rôle, déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SHALA, née le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000 portant rejet de sa demande en...

Numéro 12129 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par Monsieur … QORRI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12129 du rôle, déposée le 17 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … QORRI, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19 avril 2000 et d’une décision confirmative sur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12226C Inscrit le 10 août 2000 - - Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par les consorts JASAROVIC-…, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris n° du rôle 11892 du 12 juillet 2000 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2000 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, assisté de Maître Murielle Nguyen, avocat, au nom de … Jasarovic-…, née le … à … Monténégro, et sa fille … Jasarovic, née le … à … Monténégro, toutes les deux de nationalit...

N° 12112 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 13 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SIMIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12112 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SIMIC, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 janvier 2000 lui refusant le renouvellement d’une autorisation de...