La jurisprudences de Luxembourg - page 2347

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 10482C du rôle Inscrit le 31 décembre 1997 Audience publique du 28 novembre 2000 = Recours formé par Shemsi Avdiu contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel- Jugement entrepris n° du rôle 10127 du 9 juillet 1997 - - Vu l’arrêt avant dire droit de la Cour administrative du 3 mars 1998 ; Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 1998 par Maître Jacques WOLTER au nom de Shemsi Avdiu ; Vu la lettre adressée au président de la Cour administrative le 29 septembre 2000 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12006C Inscrit le 16 mai 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formé par l’association sans but lucratif de droit belge « Association Générale de l’Industrie du Médicament » et consorts contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et une décision de l’assemblée générale de l’Union des Caisses de Maladie en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire - Appel et appel incident - jugement entrepris n° du rôle 10632 du 6 avril 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mai 2000 par Maître Nicolas Decker, avocat à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12271C Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formés par … Gillen et … contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de: impôt sur le revenu - Appel - Jugements entrepris du 13 juillet 2000, n° du rôle 11387, 11388, 11424, 11425, 11426 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 août 2000 par Maître Pierre Elvinger, avocat à la Cour, au nom de … Gillen et … contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 13 juillet...

N° 12459 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12459 du rôle, déposée le 31 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat à la Cour, assisté de Maître Gerd BROCKHOFF, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

N° 11834 du rôle Inscrit le 15 février 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par MM. … ENTRINGER et … contre une décision du Procureur Général d’Etat en matière d’accès à la bibliothèque centrale de la magistrature - Vu la requête déposée le 15 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître … ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant à L-…, agissant en son nom personnel et, pour autant que de besoin, au nom de Monsieur …, maître en droit, employé privé, demeurant à F-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la...

N° 11969 du rôle Inscrit le 2 mai 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … ALMEIDA TAVARES, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ALMEIDA TAVARES, né le … à …, de nationalité cap-verdienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er février 2000, refusant de faire droit...

N° 12051 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12051 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2000 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 3 mai 2000...

N° 12056 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … HADERGJONAJ, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12056 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HADERGJONAJ, né le … à …Kosovo, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

N° 12135 du rôle Inscrit le 20 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SELIMOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12135 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SELIMOVIC, né le … à … Bosnie, de nationalité bosniaque, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

N° 12140 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 27 novembre 2000 = Recours formé par Monsieur … BALIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12140 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BALIC, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...