La jurisprudences de Luxembourg - page 2346

N° 12245 du rôle Inscrit le 17 août 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … CIKOTIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12245 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2000 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CIKOTIC, né le … à …Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

N° 12256 du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … RENARD, B-… contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métier - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 août 2000 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RENARD, mécanicien, demeurant à B-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 23 mai 2000...

N° 12276 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … SERATLIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Nathalie HAGER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SERATLIC, né le … à … Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

N° 12552 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme TRAGELUX S.A., … en matière d'établissements classés en présence de la s.à r.l. …, - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme TRAGELUX S.A., établie et ayant son siège à L- …, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde...

N°s 11253 et 11583 du rôle Inscrits respectivement les 19 avril et 13 octobre 1999 Audience publique du 13 décembre 2000 = Recours formés par Monsieur A. KUGENER contre un arrêté grand-ducal en présence de Madame B. X. en matière de changement de nom - I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11253 du rôle, déposée le 19 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A. KUGENER, commerçant, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté grand-ducal du 31...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12295C Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 12 décembre 2000 Recours formé par Nico Haas contre l’administration communale de Mersch en présence du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement – Appel jugement entrepris du 26 juillet 2000, n° 11410 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2000 par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, au nom de Nico Haas, ingénieur-technicien, demeurant à L-7513 Mersch, 27-29, route d’Arlon contre un jugement rendu en matière de plan d’aménagement par le tribunal...

N° 11215 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 11 décembre 2000 = Recours formé par Madame … KEMP, épouse …, … contre une décision du collège échevinal de … en matière d’employée communale - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KEMP, épouse …, employée communale, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de rejet pour silence observé par la commune de … pendant plus de trois...

N° 11217 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 11 décembre 2000 = Recours formé par Madame … KNEPPERT, épouse …, … contre une décision du collège échevinal de … en matière d’employé communal - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KNEPPERT, épouse …, employée communale, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de rejet pour silence observé par la commune de … pendant plus de...

N° 11753a du rôle Inscrit le 30 décembre 1999 Audience publique du 11 décembre 2000 = Recours formé par l’administration communale de Mompach, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société X. GmbH, … en matière de gestion des déchets - - Revu la requête inscrite sous le numéro 11753 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mompach, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à la maison...

N° 12130 du rôle Inscrit le 18 juillet 2000 Audience publique du 11 décembre 2000 = Recours formé par Monsieur … NTAMBALA, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12130 du rôle et déposée en date du 18 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NTAMBALA, de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l'annulation d'une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 19 avril 2000 refusant de lui...