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| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2001, 10745
Tribunal administratif N° 10745 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 1998 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par l'administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l'Intérieur, en présence du syndicat intercommunal SYCOPAN, en matière d'exécution du budget communal - J U G E M E N T Vu la requête déposée le 9 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de Rambrouch, agissant par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2001, 11024
Tribunal administratif N° 11024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 1998 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Madame … DAZZAN, … contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange en présence de 1. Monsieur … 2. Monsieur … 3. Madame … 4. Madame … 5. Monsieur … 6. Monsieur … 7. Monsieur … 8. Madame … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11024 du rôle et déposée en date du 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2001, 11852
Tribunal Administratif N° 11852 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée HAPPYCOM, … et Monsieur … LACKNER, … contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de médias électroniques - JUGEMENT Vu la requête déposée le 25 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée HAPPYCOM, établie et ayant son siège social à … , représentée par son gérant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2001, 11906
Tribunal administratif N° 11906 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mars 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … GOERES-…, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 11906 du rôle, déposée en date du 31 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2001, 11998
Tribunal administratif N°s 11998 et 12020 du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 12 et 25 mai 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formés par Monsieur … DUPONG, … contre une décision de la commission du stage judiciaire en matière d’admission au stage notarial - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le n° 11998 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2000 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DUPONG, juriste, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision de la commission du stage judiciaire du 4 mai...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2001, 12085
Tribunal administratif N° 12085 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … HUBERTY, … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’activités accessoires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HUBERTY, chauffeur d’autobus en chef, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2001, 12144
Tribunal administratif N° 12144 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … SCHMITZ et consort, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12144 du rôle, déposée le 24 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur … SCHMITZ, retraité, demeurant à L-…, et 2 la société anonyme N. S.A., établie...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2001, 12307
Tribunal administratif N° 12307 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Madame … TRAJKOVIC, … D contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2000 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … TRAJKOVIC, épouse …, médecin-dentiste, demeurant à D...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2001, 12345
Tribunal administratif N° 12345 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par les époux … KASTRATI et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12345 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … KASTRATI, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, et …, née le … à Pec, agissant pour eux mêmes ainsi qu’en nom...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2001, 12349
Tribunal administratif N° 12349 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 octobre 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … HODZIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12349 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2000 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HODZIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...