La jurisprudences de Luxembourg - page 2337

N° 12195 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 10 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … KARIER, … contre des décisions du directeur de la Police et du ministre de l’Intérieur en matière de discipline - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12195 du rôle et déposée en date du 3 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KARIER, fonctionnaire de la carrière de l’inspecteur de police, demeurant à L-…, … tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1. de la décision du directeur de la Police...

Numéro 12217 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 10 janvier 2001 Recours formé par Monsieur … BIBULJICA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12217 du rôle, déposée le 8 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BIBULJICA, né le … à Bijelo Polje Monténégo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 mai 2000...

Numéro 12240 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 10 janvier 2001 Recours formé par Monsieur … JUSUFI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12240 du rôle, déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sophie BRONKART, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à …, au nom de Monsieur … JUSUFI, né le … à Reka/Mitrovica Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12492C Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 9 janvier 2001 Recours formé par … Kastrati contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11975 du 11 octobre 2000 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 novembre 2000 par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, au nom de … Kastrati, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 octobre 2000, à la requête de … Kastrati contre le ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12478C du rôle Inscrit le 10 novembre 2000 Audience publique du 9 janvier 2001 Recours formé par … Nijat, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11977 du 11 octobre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2000 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de … Nijat demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 octobre 2000, à la requête de … Nijat contre le ministre de la Justice...

N° 11830 du rôle Inscrit le 11 février 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … CURCI, … contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement - Vu la requête inscrite sous le numéro 11830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Arthur SCHUSTER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CURCI, entrepreneur de constructions, demeurant à B- …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des...

N° 12263 du rôle Inscrit le 23 août 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … SIJARIC, Vianden contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12263 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SIJARIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision...

N° 12266 du rôle Inscrit le 23 août 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par les époux … ZVEROTIC et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12266 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … ZVEROTIC, né le … à Dobrusa Kosovo et de …, née le … à Vrba/Tutin Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

N° 12285 du rôle Inscrit le 30 août 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … LEPURI, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12285 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LEPURI, né le … à Tirana Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000, notifiée le 26 juin...

N° 12290 du rôle Inscrit le 31 août 2000 Audience publique du 8 janvier 2001 = Recours formé par Madame … SKRIJELJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12290 et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2000 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SKRIJELJ, née le … à Lagatore Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision...