La jurisprudences de Luxembourg - page 2337

N° 12064 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 = Recours formé par Madame … ARRUNATEGUI ESPINOZA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête inscrite sous le numéro 12064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ARRUNATEGUI ESPINOZA, gouvernante, de nationalité péruvienne, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté pris par le ministre de la Justice...

N° 12215a du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … FISCHER, … contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de changement de fonction - Revu la requête inscrite sous le numéro 12215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2000 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FISCHER, médecin chef de service au Laboratoire national de Santé, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Santé portant la date du 1er...

N° 12314 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 12314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2000 par Maître François JACQUES, avocat à la Cour, assisté de Maître Bob PIRON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Niksic Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12479 C Inscrit le 10 novembre 2000 - - Audience publique du 16 janvier 2001 Recours formé par … Muratovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 11 octobre 2000 n° 12011 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2000 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, assisté de Maître Peggy Frantzen, avocat, au nom de … Muratovic, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 11 octobre 2000...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12683C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 16 janvier 2001 Recours formé par … Mujkic-… contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° 12423 du rôle du 20 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître René Weber, avocat à la Cour, au nom de …-Mujkic-…, demeurant à…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 20 novembre 2000, à la requête de l’appelante préqualifiée contre le...

N° 11996 du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 15 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … BERNARD, Luxembourg contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ainsi qu’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat - - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11996 du rôle et déposée en date du 12 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BERNARD, employé de l’Etat...

N° 12009 du rôle Inscrit le 17 mai 2000 Audience publique du 15 janvier 2001 = Recours formé par Monsieur … STRASSER et son épouse, Madame … contre une décision du collège échevinal de la commune de Hesperange en présence de Monsieur … et de son épouse, Madame … en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 12009 du rôle et déposée en date du 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur … STRASSER, fonctionnaire, et de son épouse, Madame …, employée privée, demeurant ensemble à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12602C du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par … Skrijelj contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 10 novembre 2000 n° 12390 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2000 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, au nom de … Skrijelj, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2000, à la requête de...

En retenant que compte tenu de la gravité des séquelles résultant de l'accident de trajet l'intéressé n'est plus apte à un travail nécessitant un effort physique quelque peu soutenu, et qu'il n'est pas apte non plus à faire un travail de bureau sans rechercher s'il pouvait exister d'autres occupations ne remplissant pas ces deux critères, les juges du fond, au vu des éléments de fait énoncés dans l'arrêt, ont pu retenir que l'intéressé ne pouvait plus exercer une occupation correspondant à ses forces et aptitudes et conclure à l'état légal d'invalidité. Cour de cassation. Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10570C Inscrit le 13 février 1998 _ Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par … ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° 10073 du 14 janvier 1998 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 février 1998 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom de … ADROVIC, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 14 janvier 1998. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour...