La jurisprudences de Luxembourg - page 2306

Tribunal administratif N° 12493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame …, épouse CHÂTELIER, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de mutation - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12493 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse CHÂTELIER, professeur d’histoire, demeurant à L- … , tendant...

Tribunal administratif N° 12647 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame … LORANG, Nospelt contre des décisions de l’administration communale de Hobscheid en matière d’employé communal - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LORANG, employée communale, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 6 octobre...

Tribunal administratif N° 12667 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame … GUBERINIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12667 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2000 par Maître Martine MIRKES, avocat à la Cour, assistée de Maître Martine LAUER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … GUBERINIC, née le … à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, sans état...

Tribunal administratif N° 12705 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2000 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, assisté de Maître Toinie WOLTER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Vrbica/Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 12768 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame … BRÜNNET, … D contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2001 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … BRÜNNET, employée privée, demeurant à D- …, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 12780 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2001 Audience publique du 30 mai 2001 = Recours formé par Madame …, épouse HEINEN, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat - Vu la requête inscrite sous le numéro 12780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse HEINEN, chargée de cours, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12730C du rôle Inscrit le 4 janvier 2001 Audience publique du 29 mai 2001 - Recours formé par Lucia Tessaro contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11955 du 29 novembre 2000 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2001 par Maître Nicolas Schaeffer, avocat à la Cour, au nom de Lucia Tessaro, enseignante, demeurant à Luxembourg, 12, avenue de la Porte Neuve contre un jugement rendu en matière d’homologation des titres et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13007 C Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Recours formé par Roger Blau contre le directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu appel contre jugement n° du rôle 11665 du 24 janvier 2001 - - Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2001 par Maître Jean- Paul Rippinger, avocat à la Cour, au nom de Roger Blau, fonctionnaire Eurocontrol, demeurant à L-5870 Alzingen, 40, rue de Syren, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 13113C du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Requête en relevé de forclusion formé par … Adrovic et … …, en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13113C, déposée en date du 22 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par Maître Valérie-Anne Rondeau, avocat à la Cour, au nom de … Adrovic et de … …; Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 avril 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de l’Etat du Grand-Duché Luxembourg, représenté par son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13111C du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 - Recours formé par … Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12407 du 21 février 2001 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2001 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, assisté de Maître Franck Greff, avocat, au nom d’… Skrijelj, née le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de...