La jurisprudences de Luxembourg - page 2302

Tribunal administratif N° 12645 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12645 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2000 par Maître Stéphane JACOBY, avocat à la Cour, assisté de Maître Tine A. LARSEN, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Podgorica Monténégro, de nationalité yougoslave, sans état particulier...

Tribunal administratif N° 12651 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12651 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2000 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Gilles DORNSEIFFER, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Bérane/Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 12656 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … KECAP et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12656 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu ARKAS, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KECAP, né le … à Tutin/Serbie et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 12990 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 28 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … ISTREFI et Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête déposée le 2 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ISTREFI, né le … , et de Madame …, née le …, tous les deux de nationalité yougoslave, déclarant demeurer ensemble à L- … , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13186C du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 - Recours formé par … MULIC et son épouse … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel - Jugement entrepris du 7 mars 2001, n° 12410 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 avril 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, au nom de … MULIC, né le … à Novi Pazar Monténégro et de son épouse … …, née le … à Bérane Monténégro, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13228C du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 - Recours formé par … DURAKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 7 mars 2001, n° 12397du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2001 par Maître Marc SEIMETZ, avocat à la Cour, au nom de … DURAKOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13313C du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 28 juin 2001 Recours formé par … KOLIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12491 du 15 mars 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de … KOLIC et de son épouse … DZOGOVIC, les deux de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur enfant mineur … KOLIC, contre un jugement rendu en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13500C du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 28 juin 2001 Recours formé par … et … MURIC-… et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12624 du 25 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2001 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, au nom de … MURIC et de son épouse … …, demeurant actuellement ensemble à L-…, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs communs … et … MURIC contre un jugement...

Tribunal administratif N° 11342 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 1999 Audience publique du 27 juin 2001 = Recours formé par Madame … MOUDARIA, épouse …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange en présence de la société …, …, ainsi que des époux X et Y, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 11342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 1999 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MOUDARIA, épouse …, sans état, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 12163a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 27 juin 2001 = Recours formé par Monsieur … BERG, … contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 12163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BERG, sans état, demeurant à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la Ville de Luxembourg du 28 juin 1999...