La jurisprudences de Luxembourg - page 2297

Tribunal administratif N° 12805 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12 805 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le …, à Podgorcia, Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 12808 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … HADZIBULIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12808 du rôle, déposée le 22 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne LAMBE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HADZIBULIC, né le … à Tutin Serbie, et de son épouse, Madame...

Tribunal administratif N° 12812 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … RASTODER et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12812 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2001 par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Ponor Monténégro, et de son épouse, Madame … …, née le … à Bor Monténégro, agissant tant en leur...

Tribunal administratif N° 12833 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 = Recours formé par Madame … MEHOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12833 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2001 par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Nadia JANAKOVIC, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MEHOVIC, née le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 12846 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 = Recours formé par Madame … MURATOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12846 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MURATOVIC, née le … à Niksic Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 12853 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … LICINA, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12853 du rôle, déposée le 2 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LICINA, né le … à Radmance Monténégro, demeurant actuellement à L-3937…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13417C Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par … PRENTIC et … PRENTIC-…, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – jugement entrepris n° du rôle 12480 du 3 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2001 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, au nom de … PRENTIC et de … PRENTIC-…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs trois enfants mineurs … PRENTIC, … PRENTIC et … PRENTIC, tous de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 12058 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … SCHEIFFER, … contre un arrêté grand-ducal ainsi qu’un avis préalable de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg en matière de nomination - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12058 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Dean SPIELMANN, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SCHEIFFER, juge de...

Numéro 12516 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 novembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux … HILGER et … …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12516 du rôle, déposée le 27 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HILGER, …, et de son épouse, Madame … …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation...

Numéro 12562 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12562 du rôle, déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine MIRKES, avocat à la Cour, assistée de Maître Martine LAUER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...