La jurisprudences de Luxembourg - page 2296

Tribunal administratif N° 13064 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mars 2001 Audience publique du 9 juillet 2001 = Recours formé par la société anonyme PËTSCHTER WAND S.A., … contre une décision du bourgmestre de la commune de Putscheid en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2001 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme PËTSCHTER WAND S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation de la décision...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12669C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 5 juillet 2001 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre la société immobilière Grand Garage Jean Muller s.à r.l. et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Appel et appel incident – - jugement entrepris n° du rôle 10022 du 20 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 12621 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 4 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … LAHURE, … contre une décision du bureau RTS Luxembourg III de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôts - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12621 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LAHURE, employé privé, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 12773 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 = Recours formé par M. … SABANOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12773 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … SABANOVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 12835 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 = Recours formé par les époux … … et … AHMAGJEKAJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … …, de nationalité portugaise, et … AHMAGJEKAJ, de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 12856 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 = Recours formé par M. … BORANCIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12856 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … BORANCIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 12943 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 Recours formé par les époux … KOZAR et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12943 du rôle et déposée le 20 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … KOZAR, né le … à Niksic, Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Dolja-Plav, Monténégro/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 12950 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 = Recours formé par les époux … … et … AHMAGJEKAJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … …, de nationalité portugaise, et … AHMAGJEKAJ, de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13351C du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 … Adrovic- … … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement n° du rôle 12579 du 4 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2001 par Maître Jean- Georges Gremling, avocat à la Cour, au nom des époux … Adrovic-… …, agissant en nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs … et …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13369C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par … Hajdarpasic et son épouse … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 27 mars 2001, n° 12431 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2001 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’… Hajdarpasic et de son épouse .….., agissant en leur nom personnel ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs …, …, …, …, …, … et … Hajdarpasic, tous de nationalité yougoslave...