La jurisprudences de Luxembourg - page 2294

Tribunal administratif du N° 12902 du rôle Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … BUSKOVIC, …, et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2001 par Monsieur … BUSKOVIC, né le … à Podgarica, et son épouse Madame … …, née le … à Pec, et leurs enfants mineurs …, …, …, …, tous de nationalité yougoslave, tendant à la réformation et d’une décision du ministre de la Justice du 12 octobre 2000, notifiée le 28 novembre 2000, par...

Tribunal administratif N° 12935 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12935 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2001 par Maître Michel PRIESTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Linda FUNCK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Gradac/ Tutin Serbie/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 12962 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur … HUSOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2001 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sophie BRONKART, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HUSOVIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 12989 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 = Recours formé par les époux … KIRCHEN et … HAUBRICH, … contre des décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aide au logement et du Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’aides au logement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2001 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 13000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 = Recours formé par Monsieur … KURPEJOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KURPEJOVIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13146C Inscrit le 30 mars 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France » contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldange en matière de permis de construire Appel Jugement entrepris n° 10374 du rôle du 19 février 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mars 2001 par Maître Tessa Stocklausen, avocat à la Cour, pour compte du syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13489C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par … SAHMAN contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel Jugement entrepris du 25 avril 2001, n° 12582 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mai 2001 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, assisté par Maître Annick Dennewald, avocat, au nom de … Sahman, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25 avril...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13506C Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par … AGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – jugement entrepris n° du rôle 12380 du 25 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2001 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’Hote, avocat, au nom de … Agovic, né le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13511C Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par Salic … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 12603 du 25 avril 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2001 par Maître Véronique De Meester, avocate à la Cour, assistée de Maître Catherine Graff, avocate, au nom des époux … Salic – … …, de nationalité yougoslave, agissant en leur nom et au nom et pour compte de leur fille mineure … Salic, demeurant à L-…, contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13530C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par … Bralic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – jugement entrepris du 3 mai 2001, n° 12618 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2001 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc Harpes, avocat, au nom d’… Bralic, de nationalité yougoslave, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 3 mai 2001, à la...