La jurisprudences de Luxembourg - page 2279

Tribunal administratif N° 13401 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13401 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’HOTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Veles Macédoine, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 13466 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée ATZORN BAU Luxembourg en matière d’exécution d’un jugement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13466 du rôle et déposée en date du 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ATZORN BAU, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la nomination d’un commissaire spécial ayant pour mission de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13167C Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 16 octobre 2001 Recours formé par la ministre de la Culture de l’Enseignement supérieur et de la Recherche contre … Lingens en matière d’homologation de titres et grades étrangers Appel Jugement entrepris n° du rôle 12313 du 21 février 2001 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2001 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 8 mars 2001 contre un jugement rendu en matière d’homologation...

Tribunal administratif N° 12868 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 15 octobre 2001 = Recours formé par Madame … DOS SANTOS RIBEIRO et consorts, Kayl contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl en présence de la société anonyme P. S.A. et consorts en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2001 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Madame … DOS SANTOS RIBEIRO, employée privée, 2 Monsieur T. D., sans état particulier, 3...

Tribunal administratif N° 12724 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … BAHOR, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12724 du rôle, déposée le 2 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAHOR, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 12729 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 janvier 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 = Recours formé par la société à responsabilité limitée TOITURE GENERALE s. à r.l., … contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la commune de Garnich en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée TOITURE GENERALE s...

Tribunal administratif N° 12884 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … OSMANOVIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12884 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … OSMANOVIC, né le … à Kalica/Bérane Monténégro/Yougoslavie et … …, née le … à Ivangrad/Bérane, agissant...

Tribunal administratif N° 12919 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … OSMANOVIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12919 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2001 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sarah TURK, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … OSMANOVIC, né le … à Rozaje Serbie/Yougoslavie, et de son...

Tribunal administratif N° 12936 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … MURATOVIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12936 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2001 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … MURATOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le … à Bérane, agissant...

Tribunal administratif N° 12949 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur et Madame … MULIC-… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12949 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Ariane KORTÜM, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … MULIC, né le … à Godusa Monténégro/Yougoslavie, et de son...