La jurisprudences de Luxembourg - page 2260

Tribunal administratif N° 12213 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 = Requête à fin de tierce opposition introduite par Monsieur … BLEY contre un arrêt rendu en date du 1er février 1995 par le comité du contentieux du Conseil d’Etat portant le numéro 9078 du rôle entre Monsieur T.P. et les ministres des Classes moyennes et de l’Education nationale en matière 1 d’autorisation d’établissement 2 d’équivalence de diplômes - JUGEMENT Vu la requête à fin de tierce opposition, inscrite sous le numéro 12213 du rôle et déposée en date du 8 août 2000 au greffe du tribunal...

Tribunal administratif N° 12238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics - JUGEMENT Revu la requête déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 la société anonyme TRACOL S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, 2 Monsieur C.M...

Tribunal administratif N° 13218 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … KUKULJAC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13218 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … KUKULJAC, né le … à Brodarevo Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 13293 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13293 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Berane Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Numéro 13301 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … AVDIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13301 du rôle, déposée le 17 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Aurélia FELTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AVDIC, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13307 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … TUTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13307 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … TUTIC, né le … à Boljanina, Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 13312 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13312 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L...

Numéro 13322 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … FRANCA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13322 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Walter N. SCHELP, avocat à la Cour, assisté de Maître Ender ULCUN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FRANCA, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 13325 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Madame … KECAP, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13325 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu AKTAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KECAP, née le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13328 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … BRCVAK, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13328 du rôle et déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BRCVAK, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...