La jurisprudences de Luxembourg - page 2255

Tribunal administratif N° 13261 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13261 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Aline ROSENBAUM, avocat à la Cour, assistée de Maître Daniel NOEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13264 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … KRASNIQI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13264 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KRASNIQI, né le … à Decane Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13360 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … RAGIPOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … RAGIPOVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13362 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ALISPAHIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13362 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne LAMBE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ALISPAHIC, né le … à Srebrenica Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque...

Tribunal administratif N° 13486 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 20 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … RASTODER, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13486 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2001 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Eric MULLER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 12748 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ROSEN, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l., Luxembourg en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ROSEN, retrait...

Tribunal administratif N° 12807 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ROSEN, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l., Luxembourg en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ROSEN, retrait...

Tribunal administratif N° 12876a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 = Recours formé par Madame … SCHOLTES, … contre une décision du collège échevinal d’Echternach en matière d’employée - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 12876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2001 par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SCHOLTES, chargée de cours, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus implicite...

Tribunal administratif N° 12947 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 = Recours formé par Madame … SCHILTZ, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Heffingen en présence des époux …, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12947 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître Lynn SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SCHILTZ, demeurant à L-…, tendant à l’annulation des deux premiers points d’une décision du...

Numéro 13215 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 Recours formé par Madame … SOFTIC et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13215 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … SOFTIC, née le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de son fils, Monsieur … …, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, et de...