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| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2002, 13572
Tribunal administratif N° 13572 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juin 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13572 du rôle et déposée le 14 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice prise en...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2002, 13590
Tribunal administratif N° 13590 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13590 du rôle et déposée le 18 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, et de son épouse, Madame …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs … et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2002, 13595
Tribunal administratif N° 13595 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13595 du rôle et déposée le 18 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ……, et de son épouse, Madame ……, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, … et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2002, 13639
Tribunal administratif N° 13639 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 Recours formé par les époux … et … et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie HURBAIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, et …, de nationalité yougoslave, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2002, 13851
Tribunal administratif N° 13851 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 août 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 Recours formé par Mademoiselle …, … contre un arrêté grand-ducal du 14 mai 2001 en matière de changement de nom - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13851 du rôle et déposée le 10 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle … …, …, demeurant à L-..-, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 14 mai 2001, lui refusant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 16 janvier 2002, 13859
Numéro 13859 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 août 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 Recours formé par Monsieur …, …, et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13859 du rôle, déposée le 10 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, et de sa mère, Madame ……, demeurant à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 2002, 13377
Tribunal administratif N° 13377 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13377 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 2002, 13378
Tribunal administratif N° 13378 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13378 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Bijelo Polje, tous les deux de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 2002, 13419
Tribunal administratif N° 13419 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employé - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2001 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, chargé de cours, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de rejet pour silence...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 2002, 13420
Tribunal administratif N° 13420 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale - Vu la requête inscrite sous le numéro 13420 du rôle et déposée en date du 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée communale, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de rejet pour silence observé par la...