La jurisprudences de Luxembourg - page 2250

Tribunal administratif N° 12336 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du bourgmestre de la commune de … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée le 26 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…. …, …, …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Bascharage du 11 juillet 2000...

Tribunal administratif Numéro 12453 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par la société anonyme … S.A. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12453 du rôle, déposée le 30 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, .., …, représentée par son conseil d’administration actuellement en...

Tribunal administratif N° 12617 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2000 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de deux décisions du bourgmestre de la...

Tribunal administratif N° 13368 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 Recours formé par Monsieur … … et son épouse, Madame … …, et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13368 du rôle, déposée le 2 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Novi Pazar Serbie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Novi Pazar Serbie, agissant...

Tribunal administratif N° 13463 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gornji Rainci/commune de Kalesija Bosnie-Herzégovine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 13477 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2001 par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Nadia JANAKOVIC, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13776 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2001 Audience publique du 17 janvier 2002 = Recours formé par Monsieur … et Madame … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature - JUGEMENT Vu la requête déposée le 26 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Yasmine POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et de son épouse, Madame … …, sans état particulier, demeurant ensemble à L-…, tendant principalement à la...

Numéro 13464 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13464 du rôle, déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ……, et de son épouse, Madame …, tous les deux de nationalité yougoslave, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte...

Tribunal administratif N° 13478 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 = Recours formé par Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13478 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, … , agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour compte de ses enfants mineurs … et …, tous de nationalité bosniaque...

Tribunal administratif N° 13557 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 2001 Audience publique du 16 janvier 2002 Recours formé par Madame …, Monsieur … et Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2001 par Maître Nuno PINTO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, et de ses fils majeurs …, et …, tous de nationalité yougoslave, les trois demeurant actuellement ensemble à L-…, tendant...