La jurisprudences de Luxembourg - page 2214

Tribunal administratif N° 14598 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formé par la société anonyme … S.A., …, contre le règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14598 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2002 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de...

Tribunal administratif N° 14614 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2002 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia FERRANTE, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse Madame …, née le …, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 14622 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4...

Tribunal administratif N° 15086 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juillet 2002 Audience publique du 10 juillet 2002 = Requête en sursis à exécution introduite par Madame …, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur …, en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 5 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif, portant le numéro 15086 du rôle, par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation...

Tribunal administratif N°s 13710 et 14275 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 6 juillet et 7 décembre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 Recours formés par M. …, …, contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de voirie - JUGEMENT I. Vu la requête déposée le 6 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, gérant de société, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux publics du 23 mai 2001 portant refus d’une permission de...

Tribunal administratif N°s 13716 et 14050 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 10 juillet et 12 octobre 2001 Audience publique du 10 juillet 2002 = Recours formés par la société … s.à r.l, … contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Hobscheid et de M. et Mme …, … en matière de permission de cours d’eau - JUGEMENT I. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2001 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 13471a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mai 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pension - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 13471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2001 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la Caisse de prévoyance des...

Tribunal administratif N° 13600 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par l’association sans but lucratif …, Luxembourg et 31 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme …, … en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de 1 l’association sans but lucratif …, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 14086 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 octobre 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté grand-ducal, et des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense en matière de promotion - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2001 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, major de l’armée luxembourgeoise grade A11, demeurant à L-…, tendant à la réformation...

Numéro 14336 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 décembre 2001 Audience publique du 8 juillet 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14336 du rôle, déposée le 21 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité belge, …, demeurant à B-…, tendant à la réformation, et...