La jurisprudences de Luxembourg - page 2191

Tribunal administratif N° 14851 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 = Recours formé par Monsieur …, …, et consorts contre un courrier émanant des juges de paix d'Esch-sur-Alzette qualifié d'acte réglementaire - JUGEMENT Vu la requête déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1. M. …, huissier de justice, 2. M. …, huissier de justice, 3. M. …, huissier de justice, 4. M. …, huissier de justice, 5. Mme …, huissier de justice, 6. M. …, huissier de...

Tribunal administratif Numéro 15041 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2002 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif N° 15079 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 = Recours formé par Madame …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux...

Tribunal administratif N° 15172 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2002 Audience publique du 2 décembre 2002 = Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2002 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée par Maître Mireille HAMES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et son épouse Madame …, née le… , agissant tant en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14701 C Inscrit le 19 mars 2002 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2002 Requête d’appel de la société à responsabilité limitée … contre l’administration communale de Hesperange en matière d’établissements classés jugements entrepris des 21 novembre 2001 et 6 février 2002  Vu la requête déposée le 19 mars 2002 par laquelle Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social à L- …, représentée par son gérant...

Tribunal administratif N° 15576 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 = Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame …, contre une décision de la Banque centrale du Luxembourg en matière de licenciement - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée de l'Etat, demeurant à B-…, tendant à conférer un effet suspensif aux recours en réformation...

Tribunal administratif N° 15588 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 = Requête en sursis à exécution introduite par MM. … contre une décision du bourgmestre de la commune de … en matière fermeture de chantier - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 11 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MM. …, agriculteur, et …, agriculteur, les deux demeurant à L-…, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le 8 novembre 2002, portant le...

Tribunal administratif N° 15645 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 28 novembre 2002 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, en matière d'exercice de la profession de médecin - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 15645 du rôle, par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, médecin, demeurant à L-…, tendant à voir ordonner le sursis à exécution d'une décision du ministre de la Santé du 8 novembre 2002 ayant retir...

Tribunal administratif N° 11810 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2000 Audience publique du 27 novembre 2002 = Recours formé par Monsieur … et consorts contre des décisions des ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Monsieur … et de son épouse, Madame … en matières de protection de la nature et de permis de construire - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 11810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2000 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau...

Tribunal administratif N° 11813 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 27 novembre 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Monsieur … et de son épouse, Madame, et consorts en matière de permis de construire - JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 11813 du rôle, déposée en date du 2 février 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire de l’Etat, et de son...