La jurisprudences de Luxembourg - page 2172

Numéro 15152 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15152 du rôle, déposée le 19 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 mars 2002 portant rejet de sa demande en...

Tribunal administratif Numéro 15314 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 septembre 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif Numéro 15416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2002 Audience publique du 18 février 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de son épouse, Madame …, née le …, et de ses 4 enfants …, née le …, …, née le …, …, né le …, et …, né le …, tous les...

Tribunal administratif N° 15921 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 janvier 2003 Audience publique du 18 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15921 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, tous les deux de nationalité yougoslave, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 12987 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2001 Audience publique du 13 février 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du conseil communal de la commune de Rambrouch en matière d’inscription au registre de la population - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, et résidant de fait à L…, tendant à l’annulation d’une décision du conseil...

Tribunal administratif N° 15348 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 septembre 2002 Audience publique du 13 février 2003 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15348 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2002 par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Vlore Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision prise par le...

Numéro 10997b du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 novembre 1998 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 10997 du rôle, déposée le 27 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent …, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-1512…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de...

Tribunal administratif N° 14813 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2002 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, cultivateur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 15 janvier 2002 portant approbation d’une...

Numéro 14855 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2002 Audience publique du 12 février 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu, d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition de … en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14855 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 15024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 12 février 2003 = Recours formé par les époux … et …, … contre une délibération du conseil communal de Bastendorf en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux …, …, et …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de Bastendorf du 14 mars...