La jurisprudences de Luxembourg - page 2158

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15949 C Inscrit le 7 février 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 9 janvier 2003  Vu la requête déposée le 7 février 2003 par laquelle Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15971 C Inscrit le 12 février 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2003 Requête d’appel de … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour jugement entrepris du 3 février 2003  Vu la requête déposée le 12 février 2003 par laquelle Maître Catherine Thill- Kamitaki, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de …, né le … à Zhejiang Chine, de nationalité chinoise, demeurant à L…, contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 3 février 2003 par le tribunal...

Tribunal administratif N° 15401 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15401 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er juillet...

Tribunal administratif Numéro 15567 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 24 mai...

Tribunal administratif Numéro 15569 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et Madame … …–… et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame … …-…, née le …, agissant pour eux-mêmes, ainsi qu’en nom et pour compte de leurs enfants...

Tribunal administratif Numéro 15580 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, et leurs enfants … …, né le … et … …, née le …, tous de nationalité bosniaque...

Tribunal administratif Numéro 15693 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 décembre 2002 Audience publique du 31 mars 2003 Recours formé par Madame …, épouse … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2002 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, demeurant à … LIBAN, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 5 septembre 2002 rejetant sa demande en obtention d’une prolongation de son...

N° 22 / 03. du 27.03.2003. Numéro 1963 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, Nico EDON, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., gérante de société, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, en l'étude...

Numéro 15568 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 27 mars 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15568 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Novi Pazar Serbie/ex-Yougoslavie et de son épouse, Madame …, née le … à Novi Pazar, tous les deux de nationalit...

Tribunal administratif N° 16095 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2003 Audience publique du 27 mars 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gradice Kosovo/ex-Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre...