La jurisprudences de Luxembourg - page 92

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677Ca et 48684Ca ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 - Audience publique du 11 juillet 2023 Appels formés par I. la société en commandite simple F, ….., et II. l’l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2023 n° 48213 du rôle dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - I. Revu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48677C du rôle, déposé au greffe de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48796C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48796 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par Monsieur B, …, contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2023 n° 45344 du rôle en matière de nomination Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48796C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2023 par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur B, demeurant à L-… …, …, …, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48833C ECLI:LU:CADM:2023:48833 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2023 n° 47234 du rôle rendu sur recours de Madame D et consort, … Grèce, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48833C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, agissant au nom et pour...

Tribunal administratif N° 46290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46290 3e chambre Inscrit le 26 juillet 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Madame … et consort, … contre une décision du conseil communal de la commune de Putscheid et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2021 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, demeurant à L-… et de Madame...

Tribunal administratif N° 46388 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46388 3e chambre Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46388 du rôle et déposée le 23 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant à …, agissant tant en...

Tribunal administratif N° 46509 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46509 3e chambre Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46509 du rôle et déposée le 30 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 48166 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48166 3e chambre Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Madame …, …, en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 48166 du rôle et déposé le 11 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à se voir relever de la déchéance de l’allocation des indemnités de chômage complet et à se voir autoriser pendant une durée de 182 jours de...

Tribunal administratif N° 49068 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49068 3e chambre Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49068 du rôle et déposée le 21 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine...

Tribunal administratif N° 49109 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49109 3e chambre Inscrit le 3 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2023 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et être de...

Tribunal administratif Numéro 49129 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49129 4e chambre Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, alias …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49129 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à Annaba...