La jurisprudences de Luxembourg - page 90

Tribunal administratif N° 49084 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49084 chambre de vacation Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur … connu sous différents alias, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49084 du rôle et déposée le 27 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte SCHAEFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant...

Tribunal administratif N° 49090 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49090 3e chambre Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, Sanem contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 49116 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49116 chambre de vacation Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49116 du rôle et déposée le 4 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

Tribunal administratif N° 49158 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49158 chambre de vacation Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49158 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2023 par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant...

Tribunal administratif N° 49175 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49175 chambre de vacation Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2023 par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie...

Tribunal administratif N° 45079a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45079a 1re chambre Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45079 du rôle et déposée le 9 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L...

Tribunal administratif N° 46433 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2023:46433 4e chambre Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 46433 du rôle et déposée le 6 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, professeur, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N°46435 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46435 1re chambre Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46435 du rôle et déposée le 6 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Alex, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Sanem...

Tribunal administratif N° 46505 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46505 1re chambre Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46505 du rôle et déposée le 29 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame A, demeurant ensemble à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 46703 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46703 3e chambre Inscrit le 18 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par Madame A, …, contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46703 du rôle et déposée le 18 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à …, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la...