La jurisprudences de Luxembourg - page 89

Tribunal administratif N° 49162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023: 49162 Inscrit le 13 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49162 du rôle et déposée le 13 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une...

Tribunal administratif N° 49169 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49169 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, …, contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de discipline _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49169 du rôle et déposée le 14 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agent...

Tribunal administratif Numéro 49170 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49170 Inscrit le 14 juillet 2023 JUGEMENT du 20 juillet 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 6 juillet 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2023, enrôlée sous le n° 49170 ; de Monsieur …, né le … à … Togo et de nationalité togolaise, avisé par télécopie ; _ Vu les articles 120 3 et 123...

Tribunal administratif N° 49174 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49174 chambre de vacation Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2023 par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos 48647C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48647 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 19 juillet 2023 Appel formé par Madame A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2023 numéros 44904 + 46090 du rôle ayant statué sur ses recours contre des décisions de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de sanction administrative et d’accès au dossier administratif Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48647C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2023 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48887C ECLI:LU:CADM:2023:48887 Inscrit le 28 avril 2023 - Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Appel formé par Madame A, … contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2023 n° 46674 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48887C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2023 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le … à … Liban et être de nationalité libanaise...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48974C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48974 Inscrit le 24 mai 2023 _ Audience publique du 19 juillet 2023 Appel formé par Monsieur A, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2023 n° 47078 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48974C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né en … à … Somalie, de nationalité somalienne, demeurant à L-…, dirigée contre le...

Tribunal administratif Numéro 46205 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46205 4e chambre Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de la Défense et du Général Chef d’Etat-major de l’Armée, en matière de candidature _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46205 du rôle et déposée le 7 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Coï, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant actuellement à L-… tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 46432 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46432 4e chambre Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par la société par actions …, … Italie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46432 du rôle et déposée le 6 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société par actions de droit italien …, établie et...

Tribunal administratif N° 49040 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49040 chambre de vacation Inscrit le 14 juin 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 2, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49040 du rôle et déposée le 14 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Soudan, de nationalit...