La jurisprudences de Luxembourg - page 86

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47837C ECLI:LU:CADM:2023:47837 Inscrit le 19 août 2022 Audience publique du 23 août 2023 Appel formé par la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2022 affaires jointes nos 26629, 26763, 27166, 32648a et 37045 du rôle ayant statué sur des recours formés par Monsieur A, …, Monsieur B, …, contre des décisions de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en présence de l’Ordre des avocats à Luxembourg, de la société à responsabilité limitée C, …, et de Monsieur D, …, et consorts...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49327C ECLI:LU:CADM:2023:49327 Inscrit le 18 août 2023 - Audience publique du 23 août 2023 Appel formé par Monsieur A, Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 16 août 2023 n° 49267 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49327C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2023 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

Tribunal administratif N° 49247 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49247 chambre de vacation Inscrit le 1er août 2023 Audience publique de vacation du 23 août 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49247 du rôle et déposée le 1er août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise...

Tribunal administratif N° 49201 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49201 Chambre de vacation Inscrit le 24 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 17 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49201 du rôle et déposée le 24 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie, de...

Tribunal administratif N° 49223 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49223 Chambre de vacation Inscrit le 26 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 17 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49223 du rôle et déposée le 26 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Shanez AKSIL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de...

Tribunal administratif N° 49255 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49255 Chambre de vacation Inscrit le 2 août 2023 Audience publique extraordinaire du 17 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49255 du rôle et déposée le 2 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée Conakry, de...

Tribunal administratif N° 49300 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49300 Chambre de vacation Inscrit le 11 août 2023 Audience publique extraordinaire du 17 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2023 par Maître Aminatou KONE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie...

Tribunal administratif N° 49301 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49301 Chambre de vacation Inscrit le 11 août 2023 Audience publique extraordinaire du 17 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Turquie, de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48131Ca ECLI:LU:CADM:2023:48131a Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 16 août 2023 Appel formé par la société anonyme D S.A., …, contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 n° 44694 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision prise au sein du ministère de la Santé en présence de l’établissement public LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE, Dudelange Revu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48131C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2022 par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au...

Tribunal administratif N° 49267 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49267 Chambre de vacation Inscrit le 7 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2023 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Sénégal, de nationalité sénégalaise...