La jurisprudences de Luxembourg - page 83

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48686C ECLI:LU:CADM:2023:48686 Inscrit le 13 mars 2023 Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2023 n° 44801 du rôle ayant statué sur son recours contre un arrêté du Conseil de gouvernement en matière de sites et monuments Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48686C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER Associates S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg...

Tribunal administratif N° 49418 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49418 5e chambre Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48775C ECLI:LU:CADM:2023:48775 Inscrit le 4 avril 2023 _ Audience publique du 19 septembre 2023 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2023 n° 46799 du rôle en matière de police des étrangers _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48775C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2023 par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS S.à r.l., établie à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 225706, inscrite sur la liste V...

Tribunal administratif N° 46940 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46940 1re chambre Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par l’établissement public A, …, et Madame B, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’accès aux documents JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2022 par Maître Charles Muller, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public A, établi et ayant son siège à L...

Tribunal administratif N° 49382 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49382 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 15 septembre 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49382 du rôle et déposée le 4 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vânia Fernandes, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à …, tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du...

Tribunal administratif N° 49370 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49370 Chambre de vacation Inscrit le 31 août 2023 Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2023 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49370 du rôle et déposée le 31 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, agissant...

Tribunal administratif No 42617a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:42617a 4e chambre Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 42617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la...

Tribunal administratif N°45952 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45952 4e chambre Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2021 par Maître Fabrice Brenneis, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration...

Tribunal administratif N° 46480 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46480 4e chambre Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur … et consorts, … Chine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Chine, demeurant à … Chine, … Chine...

Tribunal administratif N° 46484 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46484 4e chambre Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur … et consorts, … Chine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46484 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …à … Chine, agissant tant en son nom personnel...