La jurisprudences de Luxembourg - page 81

Tribunal administratif N° 46927 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46927 3e chambre Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 janvier 2022 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … République démocratique du Congo, de...

Tribunal administratif Nos 47986 et 47987 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47986/47987 3e chambre Inscrits le 29 septembre 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 47986 du rôle et déposée le 29 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 49379 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023: 49379 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2023 Requête en institution de mesures provisoires introduite par la société A, … … et autres, par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la société B, …, en matière d’échange de renseignements _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49379 du rôle et déposée le 1er septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société LOYENS LOEFF SARL, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward...

Tribunal administratif N° 49441 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49441 4e chambre Inscrit le 18 septembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2023 par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … en …, et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 46781 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46781 1re chambre Inscrit le 13 décembre 2021 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif A, …, contre un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2021 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif A, établie ayant son siège à L-…, inscrite au...

Tribunal administratif N° 47120 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47120 2e chambre Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame …, … B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47120 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2022 par Madame …, demeurant à B-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2021, portant rejet de sa demande de remise gracieuse. Vu le mémoire en...

Tribunal administratif N° 47774 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47774 2e chambre Inscrit le 3 août 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47774 du rôle et déposée le 3 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assistée de Maître Elena Frolova, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Tribunal administratif N° 47803 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47803 2e chambre Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47803 du rôle et déposée le 9 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Liban, de...

Tribunal administratif N° 47912 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47912 2e chambre Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47912 du rôle et déposée le 9 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 47913 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47913 2e chambre Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47913 du rôle et déposée le 9 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … République démocratique du Congo, de nationalité congolaise...