La jurisprudences de Luxembourg - page 68

Tribunal administratif N° 50045 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50045 3e chambre Inscrit le 13 février 2024 Audience publique du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50045 du rôle et déposée le 13 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, actuellement retenu...

Tribunal administratif N° 50051 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50051 4e chambre Inscrit le 14 février 2024 Audience publique extraordinaire du 21 février 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50051 du rôle et déposée le 14 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le …à … Tunisie...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49737C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49737 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 20 février 2024 Appel formé par Monsieur A, alias A1, alias A2, et consort, …., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2023 n° 48474 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49737C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le …. à … Iran, alias A1, né le...

Tribunal administratif N° 46404 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46404 5e chambre Inscrit le 30 août 2021 Audience publique extraordinaire du 19 février 2024 Recours introduit par la société anonyme A, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, d’établissement séparé de la valeur unitaire et de l’impôt sur la fortune, en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46404 du rôle et déposée le 30 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe Vandevyer, avocat...

Tribunal administratif N° 47160 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47160 1re chambre Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen, en présence de la société anonyme X, Luxembourg, et de la société à responsabilité limitée Y, Luxembourg, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47160 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2022 par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg...

Tribunal administratif N° 47640 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47640 2e chambre Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47640 du rôle et déposée le 4 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Iran, de nationalit...

Tribunal administratif N° 47679 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47679 2e chambre Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47679 du rôle et déposée le 11 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Iran, de...

Tribunal administratif N° 49310a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49310a 1re chambre Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2023 par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, et de Madame A, née le...

Tribunal administratif N° 50038 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50038 2e chambre Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50038 du rôle et déposée le 9 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Mali et être de nationalité malienne...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49232C ECLI:LU:CADM:2024: 49232C Inscrit le : 28 juillet 2023 - Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 juin 2023 n° 46266 du rôle ayant rejeté son recours en annulation dirigé contre le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les installations, travaux et activités interdites, réglementées ou soumises à autorisation dans ces zones et modifiant le règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un...