La jurisprudences de Luxembourg - page 2558

N° 10218 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 8 juillet 1998 = Recours formé par Madame … CRETEUR contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête déposée le 14 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … CRETEUR, …, faisant le commerce sous la désignation « Club Lady- Night », demeurant à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 1997, dans la mesure où celle-ci a fixé à quatre le nombre d’artistes...

N°10449 du rôle Inscrit le 8 décembre 1997 Audience publique du 8 juillet 1998 = Recours formé par Monsieur … REILLY contre la commune de Niederanven en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 1997 par Maître Patrick WEINACHT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … REILLY, …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven du 23 mai 1997, portant refus d’accorder l’autorisation d’ériger une grange sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10607 C Inscrit le 11 mars 1998  AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 juillet 1998 Recours formé par … … contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat appel arrêt du 11 juin 1998  Revu l’arrêt du 11 juin 1998 ; Vu le mémoire déposé le 22 juin 1998 par Maître Patrick WEINACHT ; Ouï Maître Tom FELGEN, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10659C Inscrit le 10 avril 1998 _ Audience publique du 7 juillet 1998 Recours formé par Madame … NORA-VESHTI et Monsieur … NORA contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 10 avril 1998 par Maître Jacques WOLTER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Laurent KNAUF, avocat liste II, au nom de Madame … NORA-VESHTI et Monsieur … NORA contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 11 mars 1998; Vu l’exploit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10666C Inscrit le 15 avril 1998 _ Audience publique du 7 juillet 1998 Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 1998 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur … SKRIJELJ contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 18 mars 1998; Vu l’exploit de signification de ladite requête à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à la date du 7...

Numéro 10433 du rôle Inscrit le 27 novembre 1997 Audience publique du 6 juillet 1998 Recours formé par Madame … HAZIRI contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10433, déposée le 27 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HAZIRI, demeurant à …, tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 15 octobre 1997 lui refusant la délivrance d’un permis de travail...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10648 C Inscrit le 27 mars 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 1998 Appel des consorts MARTINS CASIMIRO et CERVEIRA FERREIRA c/ la Commune de STEINFORT en matière de dispense de cours scolaires jugement entrepris du 16 février 1998 / nos 9360 et 9430 du rôle   Vu la requête d’appel déposée au Greffe de la Cour administrative le 27 mars 1998 par Maître Paul THEVES, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assisté de Maître Christian GEORGES, avocat au Barreau de Bruxelles, pour les consorts...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10695C Inscrit le 11 mai 1998 Audience publique du 2 juillet 1998 Recours formé par Monsieur … PECI contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mai 1998 par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur … PECI, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour à la date du 2 avril 1998; Vu l’exploit Guy ENGEL du 5 mai...

Numéro 10303 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 Recours formé par Monsieur … HOFFERLIN contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10303, déposée le 25 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick BIRDEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HOFFERLIN, demeurant à …, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 28 mars 1997 refusant le renouvellement de son permis de conduire des catégories A, B et F; Vu le mémoire en...

N° 10430 du rôle Inscrit le 25 novembre 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 = Recours formé par Monsieur … contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête déposée le 25 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, ingénieur-technicien, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision implicite de rejet du directeur de l'administration des Contributions directes suite à une réclamation lui adressée le 10 juin 1996 concernant un avis négatif du préposé du service de la retenue d’impôt sur les salaires et pensions du bureau d’imposition d’Esch-sur-Alzette...