La jurisprudences de Luxembourg - page 2503

N° 10160 du rôle Inscrit le 22 juillet 1997 Audience publique du 28 mai 1998 = Recours formé par la société BATICHIMIE TRAVAUX Sàrl contre une décision du directeur de l’administration des Bâtiments publics en matière de marchés publics - - Vu la requête déposée le 22 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée BATICHIMIE TRAVAUX Sàrl, établie et ayant son siège social à …, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l'annulation d’une décision du directeur de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10523C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par … BONCHER contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10524C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par … KINSCH contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10526C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par WATGEN … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10527C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par FELTES …, … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10529C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par VAN RIJSWIJCK-GILLEN … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … VAN RIJSWIJCK-GILLEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre...

N°s 9793, 9794 et 10069 du rôle Inscrits les 12 février et 16 juin 1997 Audience publique du 27 mai 1998 = Recours formés par 1. Monsieur … MÜLLER et 2. la société anonyme de droit belge CLAUDE PUBLICITE S.A. contre 1. l’administration communale de la ville de Luxembourg et 2. le ministre de la Culture en matières d’enseignes publicitaires et d’autorisation de bâtir - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 9793 du rôle, déposée le 12 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1. Monsieur … MÜLLER, faisant le commerce...

N° 10208 du rôle Inscrit le 5 août 1997 Audience publique du 27 mai 1998 = Recours formé par Monsieur … MULLER et Monsieur … DOHN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10208, déposée le 5 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MULLER, demeurant à …, et de Monsieur … DOHN, demeurant à …, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1983 émis le 3...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10494C Inscrit le 24 décembre 1997 - - Audience publique du 26 mai 1998 Recours formé par Monsieur … RASITI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 1997 par Maître Marc Elvinger, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASITI, ressortissant albanais du Kosovo, résidant actuellement à …, contre un jugement du Tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10578C Inscrit le 19 février 1998 Audience publique du 26 mai 1998 Recours formé par la société civile immobilière STAVECO S.C.I. et consorts contre la commune de Mondercange en matière de permis de construire - fermeture de chantier - Appel - - Vu la requête d’appel déposée le 19 février 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière STAVECO S.C.I. établie et ayant son siège social à … , représentée par ses gérants actuellement en...