La jurisprudences de Luxembourg - page 2502

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10561C Inscrit le 10 février 1998 - - Audience publique du 16 juin 1998 Recours formé par Messieurs … GONDERINGER et … STEFFEN contre la commune de Boevange-sur-Attert le ministre de l’Intérieur en présence de Messieurs … et … MANGEN en matière d’aménagement des agglomérations - Appel - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 10 février 1998 par Maître … ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de Messieurs … GONDERINGER et … STEFFEN, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 janvier...

N° 10159 du rôle Inscrit le 22 juillet 1997 Audience publique du 15 juin 1998 = Recours formé par Monsieur … BARTHELME contre le service des aides au logement et le ministre du Logement, en matière d'aides au logement - Vu la requête déposée le 22 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BARTHELME, de la brigade de gendarmerie à , domicilié …, et résidant à …, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du service des aides au logement du 29 juillet 1996 lui ayant demandé le...

N° 10613 du rôle Inscrit le 16 mars 1998 Audience publique du 15 juin 1998 = Recours formé par Madame … RISCHETTE et les époux … WEIS et … HALKE contre la commune de Mertert en présence de la société à responsabilité limitée EURO-BATI-TECH, s. à r.l., et de la société à responsabilité limitée HAMUN, s. à r.l. en matière de permis de construire - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10613 du rôle, déposée le 16 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul TRIERWEILER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … RISCHETTE, demeurant …, ainsi que des époux … WEIS et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10607 C Inscrit le 11 mars 1998  AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 juin 1998 Recours formé par … … contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat appel  Vu la requête d’appel déposée le 11 mars 1998 par Maître Patrick WEINACHT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur … … contre un jugement rendu le 2 février 1998 par le tribunal administratif en matière d’indemnités dues aux employés de...

N°10046 du rôle Inscrit le 4 juin 1997 Audience publique du 10 juin 1998 = Recours formé par Madame … MILIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 4 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MILIC, femme de charge, demeurant à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 mars 1997 lui refusant l’autorisation de séjour au Luxembourg; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du...

Numéro 10401 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 10 juin 1998 Recours formé par Monsieur … VENTURA DOS SANTOS contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10401, déposée le 10 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie SANTINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … VENTURA DOS SANTOS, demeurant actuellement à …, tendant à l’annulation, et subsidiairement à la réformation de l’arrêté du ministre de la Justice du 7 août 1997 lui refusant l’autorisation d’entrée et...

Numéro 10142 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 8 juin 1998 Recours formé par Madame … RENNEL contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière de licenciement - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10142, déposée le 11 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … RENNEL, demeurant à …, tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation de la décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications du 10 avril 1997 portant...

N° 10246 du rôle Inscrit le 21 août 1997 Audience publique du 8 juin 1998 = Recours formé par Mademoiselle … PONGPITUXCHAI contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - - Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Patrick GRAFFE, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Mademoiselle … PONGPITUXCHAI, de nationalité thaïlandaise, demeurant actuellement en Thaïlande, à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 25 juillet...

N°10369 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997 Audience publique du 8 juin 1998 = Recours formé par Madame … RAMDEDOVIC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 15 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles BOUNEOU, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … RAMDEDOVIC agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs … et … DZURLIC, demeurant ensemble à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 26 juin 1997 lui refusant l’autorisation de...

N° 10496 du rôle Inscrit le 8 janvier 1998 Audience publique du 8 juin 1998 = Recours formé par Madame … MORANA-ZEFI, ainsi que par ses enfants … et …, de nationalité albanaise, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10496 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MORANA-ZEFI, agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur de la personne et des biens de ses enfants … et …, demeurant ensemble...