La jurisprudences de Luxembourg - page 2501

N° 10520 du rôle Inscrit le 23 janvier 1998 Audience publique du 22 juin 1998 = Recours formé par Monsieur … WOLMERING, Hellange contre le Conseil de Gouvernement en matière de classement - - Vu le recours déposé au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 1998 par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WOLMERING, technicien, demeurant à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise par le Gouvernement en Conseil du Grand-Duché de Luxembourg en date du 4 septembre 1997 lui envoyée par l’intermédiaire du ministère de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10504C Inscrit le 14 janvier 1998 - - Audience publique du 18 juin 1998 Recours formé par Monsieur … DA GRACA ALVES contre la commune d’Echternach en présence de EIFEL-HAUS LUXEMBOURG s.à r.l. en matière de permis de construire - Appel - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 1998 par Maître Barbara KOOPS, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assistée de Maître João Nuno PEREIRA, avocat II, au nom du sieur … DA GRACA ALVES, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 décembre 1997, numéro...

N° 10505 du rôle Inscrit le 14 janvier 1998 Audience publique du 18 juin 1998 = Recours formé par Madame … MUKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 1998 par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MUKOVIC, sans emploi, demeurant à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28 novembre 1997, par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique a ét...

Nos 10617 et 10618 du rôle Inscrits le 17 mars 1998 Audience publique du 18 juin 1998 = Recours formés par M. … HOSTERT contre le ministre des Affaires étrangères en matière d'affectation - Vu la requête inscrite sous le numéro 10617 du rôle, déposée le 17 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HOSTERT, ministre plénipotentiaire ayant sa résidence à …, tendant à l’annulation d’une décision matérialisée par une lettre signée le 23 janvier 1998 par le ministre des Affaires étrangères, portant rappel du...

Numéro 10236 du rôle Inscrit le 14 août 1997 Audience publique du 17 juin 1998 Recours formé par les époux… MIRARCHI et … GÉRARD, Longwy F contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10236, déposée le 14 août 1997 au greffe du tribunal administratif par les époux… MIRARCHI et … GÉRARD, demeurant à …, tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1995 du 19 septembre 1996 suite au silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions face à leur réclamation du 16 novembre 1996; Vu le...

Numéro 10272 du rôle Inscrit le 3 septembre 1997 Audience publique du 17 juin 1998 Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10272, déposée le 3 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Remerschen, établie à L-5440 Remerschen, 75, Wäistrooss, tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10242 Inscrit le 18 août 1997 Audience publique du 16 juin 1998 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre … ZEC en matière de permis de travail - Appel - - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 1997 par Maître Pierre BERMES, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre du Travail et de l’Emploi, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 juillet 1997 entre la partie appelante et … ZEC, ouvrier, ayant demeur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10649C Inscrit le 30 mars 1998 - - Audience publique du 16 juin 1998 Recours formé par Madame … HUBERTOVA-LATALOVA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mars 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de … HUBERTOVA-LATALOVA, de nationalité tchèque, demeurant à …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 février 1998, numéros 9829 et 9859 du rôle, en matière d’autorisation de séjour et en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10657 Inscrit le 7 avril 1998 Audience publique du 16 juin 1998 Recours formé par Monsieur … NZANGO ASSOBA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 7 avril 1998 par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur … NZANGO ASSOBA, contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 18 mars 1998 en matière de statut de réfugié politique; Vu l’exploit Pierre KREMMER du 7 avril 1998 par lequel l’acte d’appel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10667 Inscrit le 15 avril 1998 Audience publique du 16 juin 1998 Recours formé par Monsieur … KABONGO KABAMBA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - - - Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 1998 par Maître Jacques WOLTER, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur … KABONGO KABAMBA, contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 18 mars 1998 en matière de statut de réfugié politique; Vu l’exploit Pierre KREMMER du 9 avril 1998 par lequel l’acte...