La jurisprudences de Luxembourg - page 2497

N° 10167 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 24 septembre 1998 = Recours formé par Monsieur … WENGLER contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune - Vu la requête déposée le 24 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WENGLER, …, déclarant demeurer à Italie, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin d’impôt fixant les avances pour l’impôt sur la fortune pour l’année 1995 et pour l’année 1996, émis...

N° 10178 du rôle Inscrit le 28 juillet 1997 Audience publique du 23 septembre 1998 = Recours formé par Monsieur … MOSAR, … contre la Ville de Differdange en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée le 28 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MOSAR, …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange du 30 juin 1997 lui refusant l’autorisation de principe d’agrandir sa maison d’habitation sise … à Differdange; Vu l’exploit de l’huissier...

N° 10789 du rôle Inscrit le 8 juillet 1998 Audience publique du 31 juillet 1998 = Recours formé par Madame … DAHM, veuve … BARTHEL, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10789 et déposée en date du 8 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DAHM, veuve … BARTHEL, …, demeurant à …, contenant une demande d’effet suspensif tendant à voir prononcer le sursis à exécution...

N° 10081 du rôle Inscrit le 27 juin 1997 Audience publique du 29 juillet 1998 Recours formé par la société anonyme EXPERTISE PATRIMONIALE S.A., contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 27 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pit RECKINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme EXPERTISE PATRIMONIALE S.A., établie et ayant son siège social à …, tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi, intervenues respectivement les 4 et 25 avril 1997, la première...

Numéro 10166 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 29 juillet 1998 Recours formé par Monsieur … SPIELMANN, … F contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10166, déposée le 24 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SPIELMANN, demeurant actuellement à F-…, tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l'impôt sur le revenu relatif à l’année 1981 émis...

N° 10173 du rôle Inscrit le 25 juillet 1997 Audience publique du 29 juillet 1998 = Recours formé par la société à responsabilité limitée A.M.P. CONSULTANT s. à r.l. contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 1997 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A.M.P. CONSULTANT s.à r.l., établie et ayant son siège social à …, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du...

N° 10215 du rôle Inscrit le 13 août 1997 Audience publique du 29 juillet 1998 = Recours formé par Monsieur … WARK contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WARK, commis principal à l’administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, demeurant à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la commission des pensions de l’Etat du...

Numéro 10434 du rôle Inscrit le 27 novembre 1997 Audience publique du 29 juillet 1998 Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, … contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10434, déposée le 27 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l.et Cie, ayant son siège social à …, tendant à la réformation, et...

Numéro 10447 du rôle Inscrit le 5 décembre 1997 Audience publique du 29 juillet 1998 Recours formé par Monsieur PETOSEVIC, , et la société PROINTEE s.à.r.l., Luxembourg contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10447, déposée le 5 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert MORO, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur PETOSEVIC, demeurant à …, et la société à responsabilité limitée PROINTEE, ayant son siège social à …, tendant à la réformation, et subsidiairement...

N° 10577 du rôle Inscrit le 19 février 1998 Audience publique du 29 juillet 1998 Recours formé par la société à responsabilité limitée … contre l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10577 et déposée le 19 février 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l'annulation d'une part du bulletin de l'impôt sur le...