La jurisprudences de Luxembourg - page 2492

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10710 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Madame … PINSCH, épouse REINARD en matière d’indemnité appel _ _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administative le 18 mai 1998 par Maître Marc Thewes, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du ministre de l’Education nationale, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et Madame … Pinsch en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10711 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur … EMMER en matière d’indemnité appel _ _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administative le 18 mai 1998 par Maître Marc Thewes, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du ministre de l’Education nationale, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et Monsieur … Emmer en matière d’indemnité à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10712 C Inscrit le 18 mai 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998 Recours formé par le ministre de l’Education nationale contre Monsieur … PENNING en matière d’indemnité appel _ _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administative le 18 mai 1998 par Maître Marc Thewes, avocat inscrit à la liste 1 du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du ministre de l’Education nationale, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et Monsieur … Penning en matière d’indemnit...

Numéro 10364 du rôle Inscrit le 10 octobre 1997 Audience publique du 18 novembre 1998 Recours formé par Madame … CENTOFANTI, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10364, déposée le 10 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Christel HENON-MONTERAGIONI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … CENTOFANTI, …, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juillet 1997 lui refusant...

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Numéros 10136 et 10250 du rôle Inscrits les 11 juillet et 22 août 1997 Audience publique du 16 novembre 1998 = Recours formés par Monsieur … RASMUSSEN contre la commune de Dalheim en matière de permis de construire - fermeture de chantier - - Vu les requêtes déposées au greffe du tribunal administratif les 11 juillet et 22 août 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RASMUSSEN, …, demeurant à …., tendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Dalheim des 27 mai 1994 et 18 juillet 1997, ordonnant la fermeture avec effet...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10452C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10453C Inscrit le 10 décembre 1997 Numéro du rôle: 10701C Inscrit le 14 mai 1998 Numéro du rôle: 10702C Inscrit le 14 mai 1998 Audience publique du 12 novembre 1998 Recours formés par … s. à r.1., Bettembourg … S.A., Luxembourg contre 1. le ministre de l'Intérieur 2. l'administration communale de Strassen 3. l'administration communale de Bertrange en matière de: actes administratifs à caractère réglementaire - urbanisme - Vu les requêtes déposées au greffe de la Cour administrative en date du 10 décembre 1997 par Maître Jean...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10510 C Inscrit le 16 janvier 1998 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 1998 Recours formé par Monsieur … KIEFFER contre l’Administration Communale de Bertrange en présence de la partie « Groupe Guy Rollinger » sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 16 janvier 1998 au Greffe de la Cour administrative par laquelle … KIEFFER a introduit un recours en annulation contre une décision du Conseil communal de Bertrange du 12 décembre 1997, en présence des parties « Groupe Guy...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10714C Inscrit le 19 mai 1998 Audience publique du 10 novembre 1998 Recours formé par la société anonyme Nonnemillen S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires - Appel - _ Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mai 1998 par Maître Jacques Kauffman, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de la société anonyme Nonnemillen S.A., …, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 15 avril 1998...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10864C Inscrit le 2 septembre 1998 Audience publique du 10 novembre 1998 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre Monsieur … PETOSEVIC, … et la s. à r.l. PROINTEE, … en matière de permis de travail - Appel - _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 1998 par Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, en vertu d’un mandat du ministre du Travail, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 juillet 1998 en matière de permis de travail entre … PETOSEVIC et la s. à r.l. Prointée comme parties...