La jurisprudences de Luxembourg - page 2490

N° 11464 du rôle Inscrit le 13 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MORN, chargé de cours, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

N°11532 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 1999 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … COSIJNS, employé de banque, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 4 août 1999, lui refusant l’autorisation d’installer une ligne électrique à basse...

N° 11766 du rôle Inscrit le 6 janvier 2000 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … LUTGEN contre une décision du bourgmestre de la Ville de … en présence de la société à responsabilité limitée … en matière d’établissements classés - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2000 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … LUTGEN, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de … du 9 novembre 1999 par laquelle la...

N° 11988 du rôle Inscrit le 8 mai 2000 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 8 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, sans état particulier, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 7 février 2000 lui refusant l’autorisation d’occupation temporaire ; Vu le mémoire en...

Numéro 12296 du rôle Inscrit le 1er septembre 2000 Audience publique du 27 septembre 2000 Recours formé par Les époux … ZEFI et …, Remich contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12296 du rôle, déposée le 1er septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … ZEFI et …, les deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2 juin 2000...

N°s 11115 et 11599 du rôle Inscrits respectivement les 8 février et 21 octobre 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formés par Monsieur … TOFT et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur, deux décisions du conseil communal de … et une convention conclue par le collège échevinal de … en présence de Monsieur X. en matière de plan d’aménagement particulier - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11115C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 8 février 1999 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. Monsieur...

N°s 11481 et 11482 du rôle Inscrits le 19 août 1999 Audience publique du 27 septembre 2000 = Recours formés par Monsieur … DELLOYE contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11481 du rôle, déposée en date du 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par X., société civile, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par Monsieur … Y., directeur fiscal, au nom de Monsieur … DELLOYE, demeurant à GB-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 1999, par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12044C du rôle Inscrit le 13 juin 2000 Audience publique du 26 septembre 2000 - Recours formé par Asad CILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 11504 du 10 mai 2000 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2000 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, assisté par Maître Paul Schroeder, avocat, au nom d’Asad Cilovic, demeurant à L-4556 Differdange, 1, rue du Chemin de Fer, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12305C du rôle Inscrit le 5 septembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2000 - Recours formé par Sabina MARUSIC et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 23 août 2000, n° du rôle 12218 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 septembre 2000 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Sabina Marusic, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour compte de ses enfants mineurs Naja et Nermina Rastoder, demeurant à L- 9153 Diekirch, 3, rue de Dirbach, contre un...

N° 11835 du rôle Inscrit le 15 février 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 = Recours formé par Madame … LENZKE, épouse …, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’accès à la fonction publique - - Vu la requête inscrite sous le numéro 11835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 février 2000 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LENZKE, épouse …, employée de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la...