La jurisprudences de Luxembourg - page 2487

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 10982C Inscrit le 17 novembre 1998 Audience publique du 19 janvier 1999 Recours formé par Monsieur … SORG contre le ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger - Appel - - - Vu la requête d’appel déposée le 17 novembre 1998 au nom de … Sorg, …, demeurant à L-…, au greffe de la Cour administrative par Maître Mario Di Stefano, assisté de Maître François Moyse, tous deux avocats inscrits à la liste I du Barreau de Luxembourg, contre un jugement rendu en matière de carte d’identité d’étranger par le tribunal administratif à la date du 7 octobre 1998. Vu l’acte de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11047 C Inscrit le 22 décembre 1998 - - Audience publique du 19 janvier 1999 Recours formé par Monsieur … KINN et consorts contre la société anonyme X. en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel - - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de … et … Kinn contre une décision rendue à la date du 8 décembre 1998 par le directeur de l’Inspection du Travail et des Mines dans le cadre du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11048 C Inscrit le 22 décembre 1998 - - Audience publique du 19 janvier 1999 Recours formé par Monsieur Alain KINN et Madame Véronique EISCHEN contre la société anonyme DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel - - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom d’Alain Kinn et de Véronique Eischen contre une décision rendue à la date du 8 décembre 1998 par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11057 C Inscrit le 28 décembre 1998 - - Audience publique du 19 janvier 1999 Recours formé par l’OGB-L Luxembourg et consorts contre X. S.A. en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel - - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 1998 par Maître Romain Adam, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’OGB-L, A., B., C. et D. contre une décision rendue à la date du 14 décembre 1998 par le directeur de l’Inspection du Travail et des Mines dans le cadre du...

N° 10760 du rôle Inscrit le 17 juin 1998 Audience publique du 18 janvier 1999 = Recours formé par Monsieur … BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10760 et déposée le 17 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … BARNES, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 mars 1998; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 1998; Vu les pièces versées en...

N° 10832 du rôle Inscrit le 11 août 1998 Audience publique du 18 janvier 1999 = Recours formé par Monsieur … AJLANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête déposée le 11 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul WINANDY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO-YAH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … AJLANI, de nationalité tunisienne, résidant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10767 C Inscrit le 19 juin 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 1999 Appel de Monsieur … KREMER c/ l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline jugement entrepris du 27 mai 1998   Vu la requête déposée le 19 juin 1998 au greffe de la Cour administrative, par laquelle Monsieur … KREMER a relevé appel contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications d’un jugement rendu le 27 mai 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10181 du rôle; vu...

N° 10627 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 14 janvier 1999 = Recours formé par Monsieur … PADJEN contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 23 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PADJEN, sans état particulier, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 26 janvier 1998 lui refusant l’octroi d’un permis de travail; Vu le mémoire en réponse du...

1 N° 10633 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 14 janvier 1999 = Recours formé par Monsieur … ZOGEJANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée le 23 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude DERBAL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … ZOGEJANI, ressortissant du Kosovo, résidant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de la...

N° 10800 du rôle Inscrit le 13 juillet 1998 Audience publique du 12 janvier 1999 = Recours formé par Madame … PETRI, Trèves D contre le directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10800 et déposée le 13 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … PETRI, employée privée, demeurant à D-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Emploi du 16 avril 1998 refusant de garantir...